Jonathan Gamache

L’extinction des droits : une question de prescription?

Normalement, lorsqu’une personne est victime d’un préjudice ou constate une atteinte à ses droits, elle peut s’adresser aux tribunaux afin d’obtenir le remède approprié. Ce remède pourrait, par exemple, prendre la forme d’une indemnité en argent ou encore d’une ordonnance du tribunal pour que cesse l’atteinte. Cependant, il existe des situations dans lesquelles l’écoulement du temps fait […]

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Posséder des chiens : quelques aspects juridiques

Devenir propriétaire d’un chien est souvent une décision que l’on prend avec peu de recul et beaucoup d’enthousiasme. Cependant, il faut être conscient du fait qu’un chien demande une grande attention et une surveillance assurée. Il s’agit d’une grande responsabilité dont chaque propriétaire doit s’acquitter correctement, à défaut de quoi sa responsabilité personnelle pourrait être engagée. Voici

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L’enregistrement de conversations : quels sont les enjeux?

Il n’a jamais été aussi facile d’enregistrer des conversations qu’en 2019. À l’ère où les téléphones intelligents ne sont désormais plus un luxe, mais une nécessité et que se multiplient les plateformes de partage de contenu multimédia, il faut s’attendre à ce que notre image ou notre voix soit enregistrée à un moment ou à

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