Retard dans les états financiers : Une situation maintenant répandue chez les OBNL

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Le manque de personnel dans les cabinets comptables crée de plus en plus de délais et de retards pour produire les états financiers ou les audits des organismes à but non lucratif de la région.

La TROC du Bas-Saint-Laurent est le regroupement des organismes communautaires autonomes, et est préoccupée par ces situations de plus en plus répandues.

On constate que depuis quelque temps, les délais habituels ne peuvent être respectés, faute de personnel. « On sait que des firmes ne prennent plus de nouveaux clients, et on observe des délais de plus en plus importants dans la production des états financiers », soutient Émilie Saint-Pierre, coordonnatrice de la TROC.

La situation est amplifiée par le fait que plusieurs organismes terminent leur année financière au 31 mars, durant la période des impôts. Une des solutions pourrait être de modifier son année financière pour faciliter la tâche des comptables.

Ces délais amènent différents problèmes ; plusieurs organismes repoussent leur AGA, mais ne sont plus réglementaires, ou d’autres présentent des états financiers maison, non audités.

À la TROC, une démarche est en cours pour étudier le phénomène et l’exposer au ministère de la Santé, entre autres. On souhaite en démontrer l’ampleur d’ici le printemps.

Généralisé

La directrice de la Corporation de développement communautaire du Kamouraska (CDCK), Mélanie Dumont, constate le même problème chez plusieurs organismes du Kamouraska. « Plusieurs ont reporté leur AGA, ou ont pris des ententes avec leurs bailleurs de fonds », souligne-t-elle. Guy Drouin, de la CDC Montmagny-L’Islet, observe le même phénomène. « Nous-mêmes avons dû reporter notre AGA du 30 juin au 9 septembre. Heureusement, ce qu’on entend c’est que les bailleurs de fonds sont compréhensifs », dit-il. Certaines organisations ont mentionné avoir présenté des états financiers maison lors de leur AGA, puis ont tenu une AGA extraordinaire pour approuver les états financiers vérifiés.

Répartir les années financières autrement pourrait être une solution, même si cela ne règle pas tout. Une idée avancée par plusieurs serait de demander au gouvernement d’assouplir les règles qui indiquent si un OBNL doit passer une mission d’examen ou des audits (150 000 $ et plus). En augmentant le montant pour exiger des audits, cela pourrait simplifier la tâche, car la mission d’examen est plus simple à faire.

Changer les dates

Les principaux intéressés voient aussi comme première solution de changer les dates des années financières. En effet, au cabinet comptable Mallette, on indique que la pénurie de main-d’œuvre est un enjeu planétaire, et qu’il n’y échappe pas. La région fait de plus face à une autre réalité. Les futurs comptables partent pour effectuer leurs études à Québec, Lévis ou Rimouski, par exemple, et ne reviennent pas nécessairement pratiquer leur métier dans leur ville natale.

On indique aussi que les délais qu’ont instaurés les différents subventionneurs en matière d’obligations sont restrictifs. La clientèle OBNL devient assez difficile à servir, ne laissant que de très courts délais pour exécuter un audit d’états financiers, et pour produire ses déclarations fiscales.

« Nous travaillons actuellement avec différentes instances pour faire changer les dates de fin d’année, et ainsi les répartir sur une base plus annuelle. Comme nous devons concentrer nos efforts à offrir un service de qualité à nos clients existants, nous souhaitons que ces instances fassent preuve d’une plus grande ouverture face aux changements. Aucun client actuel n’a été délaissé et mis à la porte », a précisé Pascal Briand de Malette.

Il constate par ailleurs qu’il est impossible de répondre à la demande grandissante. Mallette reçoit des soumissions et des demandes de nouveaux clients, mais n’a pas les ressources pour y répondre.

Questionné, le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton ne nous a pas accordé d’entrevue à ce sujet.