En plus du gouvernement du Québec, la fondation Coule pas chez nous et d’autres groupes environnementaux poursuivent TransCanada.
Le 1er mars dernier, le gouvernement du Québec se tournait vers les tribunaux pour forcer TransCanada à suivre les règles environnementales en vigueur sur son territoire, en lien avec son projet d’oléoduc. « On salue l’initiative du gouvernement, mais leur injonction est temporaire, la requête de Coule pas chez nous est durable », de déclarer le porte-parole de Stop Oléoduc Kamouraska, M. Simon Côté, aussi trésorier au sein de la fondation Coule pas chez nous.
Bien avant l’injonction déposée par Québec, Coule pas chez nous, Nature Québec, Équiterre et le Centre québécois du droit à l’environnement (CQDE) a déposé une requête déclaratoire en Cour supérieure. Cette dernière vise à faire déclarer que les lois environnementales du Québec doivent être respectées par TransCanada.
Cette requête s’appuie sur un récent jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, dans le projet de pipeline de la compagnie Northern Gateway. Dans ce dossier, la Cour a statué que la province était compétente en matière d’évaluation environnementale pour les projets réalisés à l’intérieur de ses frontières. Simon Côté espère que cette décision fasse jurisprudence au Québec, alors que les entreprises comme TransCanada et Northern Gateway prétendent plutôt que les oléoducs interprovinciaux sont exclusivement de compétence fédérale. « On est prêt à aller jusqu’au bout pour faire valoir que les lois environnementales provinciales doivent être respectées, même quand il s’agit de projets nationaux. »
