BERTHIER-SUR-MER – Il se pourrait que l’on doive tenir une élection partielle à Berthier-sur-Mer, puisque Mme Marie Tanguay, élue sans opposition le 4 octobre, n’a pas été assermentée dans le délai de 30 jours prescrit par la Loi.
Rencontré vendredi dernier, le maire Richard Galibois est toujours en attente d’une réponse des autorités compétentes, espérant que la situation puisse être régularisée sans que l’on doive aller en élection, puisqu’il en coûterait aux contribuables quelque 6 000 $.
La chose, bien que surprenante, ne serait que le résultat d’une erreur d’inattention de la part de la municipalité et de la conseillère municipale.
Pourtant, les obligations en ce qui concerne les délais pour l’assermentation des élus sont clairement indiquées dans les documents électoraux. Nous aurions aimé avoir la version de Mme Tanguay, mais nous n’avons pas été en mesure de la rejoindre.
Le bureau du Directeur général des élections, à qui l’on a fait une demande pour régulariser la situation, nous a référé au Ministère des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire.
Dans un courriel de suivi, envoyé par Mme Émilie Lord, relationniste de presse à ce Ministère, elle mentionne que dans un tel cas, l’article 330 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités s’applique. « Le poste de membre du conseil d’une municipalité est vacant le jour où la personne élue à ce poste est en défaut de faire le serment qu’elle exercera sa fonction conformément à la loi », est-il écrit.
Cependant, de spécifier Mme Lord, « il existerait de la jurisprudence dans au moins un cas où une municipalité a assermenté un élu après 30 jours et un juge avait considéré cette décision recevable. »
Dans le journal municipal Le Berthelais, on peut lire que : « Les mises en candidatures devront être déposées du 6 au 20 décembre 2013. Si personne ne s’oppose, elle sera réélue dès le 20 décembre. Par contre si elle a de l’opposition, des élections auront lieu le 19 janvier 2014. »
Régularisation de la situation ou élections? La réponse est à venir.
