SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE – Le 22 octobre 2010, M. Jacques Massé, un exploitant agricole de Sainte-Anne-de-La-Pocatière, a reconnu sa culpabilité et a été condamné à payer une amende de 2 000 $ pour avoir contrevenu à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 8 mai 2008, M. Massé a omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux du fossé du chemin rang 2 Ouest à Sainte-Anne-de-La-Pocatière.
