SAINT-GERMAIN – La MRC de Kamouraska dément l’information qui circule à Saint-Germain spécifiant que des résidences, au nombre de 27, pourraient être construites sans l’autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
La nouvelle a paru dans le journal municipal de Saint-Germain, la P’tite Presse, de février 2011. On y annonçait la perspective de 27 constructions résidentielles dans cinq secteurs de la municipalité.
On pouvait y lire qu’il « sera possible de construire des résidences sur des lots identifiés par la MRC en dehors de la zone blanche sans avoir à demander l’autorisation de la CPTAQ. »
Selon l’article, la MRC aurait « identifié six îlots déstructurés présentant un potentiel de 27 résidences dont 16 dans le Mississipi, sept à la Pointe Sèche, deux dans le rang des Côtes, un dans le rang 2 Est, un à la jonction de la route 230 et de la route de Saint-Germain. »
Le rang Mississipi de Saint-Germain
Photo: Tommy Lavoie
« Une estimation trop élevée », selon la directrice de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire de la MRC, Mme Maryse Hénault-Tessier. Celle-ci prend en exemple le rang Mississipi. « Il s’agit d’un corridor panoramique et le but n’est pas d’en faire un secteur résidentiel », note-t-elle.
Démarche
La MRC effectue une identification des îlots déstructurés sur l’ensemble du territoire en vue de l’éventuel dépôt d’une demande à portée collective en vertu de l’article 59 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
« Il s’agit donc d’une démarche encadrée par la loi qui vise à mieux planifier la construction résidentielle en zone agricole, afin qu’il n’y ait plus de demande d’autorisation au «cas par cas» pour la construction de nouvelles résidences, mais plutôt une planification d’ensemble », de mentionner Mme Hénault-Tessier.
Cette démarche s’applique à l’ensemble du territoire agricole de la MRC, que ce soit en zone agricole dynamique ou agroforestière.
« Ainsi, explique la directrice, il ne s’agit pas de construire sans autorisation de la CPTAQ, mais plutôt de cibler des secteurs où l’autorisation de la CPTAQ pourrait être accordée au terme de la démarche. »
La MRC n’a d’ailleurs entrepris aucune démarche officielle avec la CPTAQ d’après elle.
« La première étape est de circonscrire les terrains en évaluation », de préciser Mme Hénault-Tessier, tout en ajoutant que des conditions s’ajouteront pour limiter les impacts sur le milieu agricole.
« Les secteurs identifiés pourront ne pas être morcelés et ainsi diminuer le potentiel de constructions résidentielles. En empêchant le morcellement, on évite la division de grands terrains en terrains de plus petites superficies et ainsi on évite la densification.», signale-t-elle.
D’autres conditions réduiront le nombre d’éventuelles habitations, dont la restriction de raccorder de nouvelles routes secondaires à celles existantes.
Après une analyse des îlots désignés, des négociations devront se tenir entre la CPTAQ, la MRC et l’UPA. « Le développement devra convenir à toutes les instances », de conclure Mme Hénault-Tessier.
Les secteurs identifiés demeurent en zone verte. Il y aura donc possibilité de constructions résidentielles au sein de ces îlots, mais tout autre usage (industriel, commercial) nécessitera toujours une autorisation de la CPTAQ.
