Le consortium formé par les fabricants Bombardier et Alstom revient à la charge devant le tribunal et demande l’annulation de la décision de la Société de transport de Montréal (STM) de retourner en appel d’offres international pour le renouvellement de l’ensemble des voitures actuelles du métro.
(source: Bruno Bisson, La Presse, 17 août 2010)
Dans une requête déposée en Cour supérieure du Québec, les deux fabricants estiment que la décision de la STM est « illégale » et qu’elle contrevient au processus d’acquisition prévu par le gouvernement du Québec, qui financera le contrat à 75 %.
Dans sa requête, le consortium estime que la STM a erré dans son évaluation des capacités financières et techniques de la firme CAF à répondre aux conditions précises du contrat en matière de contenu canadien, ainsi qu’aux exigences techniques pour la fabrication et la livraison de ces voitures.
Le consortium reproche principalement à la STM d’avoir fondé son évaluation de la candidature de CAF sur des informations qui n’ont jamais été rendues publiques et sur un rapport d’un consultant, dont les analyses demeurent, à ce jour, secrètes.
Fondements factuels
Bombardier-Alstom conteste enfin les « fondements factuels » qui ont convaincu la STM à lancer un nouvel appel d’offres à partir des informations fournies par le fabricant espagnol (CAF) « qui n’a manifestement pas les capacités requises » pour remplir une commande d’au moins 765 voitures, ni « la disponibilité d’un réseau de fournisseurs locaux », pour se conformer à l’exigence de produire des voitures comportant 60 % de contenu canadien.
Dans sa requête, le consortium affirme notamment que l’expertise de ce fabricant, pour la production de voitures de métro roulant sur des pneumatiques, se limite aux deux contrats convenus pour des commandes relativement récentes pour les métros de Mexico et Santiago.
« C’est Bombardier, affirme la requête, et non CAF, qui avait la responsabilité de concevoir, de faire le design, de fabriquer et de fournir l’ensemble composé du bogie sur pneumatiques, de la propulsion et du freinage, ainsi que la majorité des systèmes et des composantes principaux et critiques incorporées aux voitures du métro. L’expérience de CAF dans le Contrat Mexico ne peut, par conséquent, être qualifiée de significative, ni de pertinente, aux fins de la fabrication de voitures », telles que requises par la STM.
De plus, la société CAF, qui n’a pas d’usine au Canada, « n’a jamais été appelée à satisfaire à des exigences de contenu canadien », affirme le consortium.
