À partir du 1er janvier 2017, le diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière n’aura plus de couverture d’assurance s’il devait indemniser de potentielles victimes d’abus sexuels commis par des membres du clergé avant 1995.
Huit diocèses sont touchés par cette nouvelle règle. Il s’agit de ceux couverts par l’Assurance mutuelle des fabriques de Québec, dont le diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière fait partie. Désormais, si des actes sexuels avaient été commis avant 1995 et qu’une victime demandait réparation et l’obtenait, c’est la paroisse ou le diocèse qui serait tenu responsable et qui devrait assumer le règlement monétaire. Selon le président de la mutuelle et économe diocésain au diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Yvan Thériault, cette situation s’explique par les conditions imposées par les réassureurs. Sans ces changements, advenant une indemnisation pour abus sexuels, l’Assurance mutuelle des fabriques de Québec devraient assumer seule le règlement. En décrétant l’année 1995 comme seuil minimal pour les indemnisations, la mutuelle vient se protéger, en limitant son champ d’intervention. « Nous, comme mutuelle, on réassure toujours nos risques. Mais là, les assureurs disent qu’ils ne nous couvriront plus pour ce type de réclamation. On n’a pas le choix de procéder de la sorte, car on ne peut pas mettre la mutuelle à risque, s’il y a des diocèses qui le sont. Et personne n’est à l’abri d’une poursuite du genre », expliquait-il.
On n’a pas le choix de procéder de la sorte, car on ne peut pas mettre la mutuelle à risque, s’il y a des diocèses qui le sont. Et personne n’est à l’abri d’une poursuite du genre…
Informés que tout récemment de ce changement par leur réassureur, les représentants diocésains siégeant sur le conseil d’administration de la mutuelle n’ont pas pu trouver une autre compagnie d’assurance qui accepterait de partager les risques avec eux pour la prochaine année. Néanmoins, Yvan Thériault croit qu’il sera très difficile de trouver un réassureur pour ce genre de règlement, dans le futur. « Les compagnies d’assurance sont de plus en plus frileuses sur le sujet. » Cette frilosité, dans les cas d’abus sexuels, s’explique en partie par une modification survenue au Code civil en 2013, passant le délai de prescription pour les poursuites civiles demandant réparation de trois ans à 30 ans. Face à cette nouvelle réalité, Yvan Thériault mentionnait que l’ampleur d’un règlement pourrait, dans certains cas, mettre en péril la viabilité financière d’un diocèse et qu’il n’est pas exclu que certains d’entre eux n’aient peut-être pas d’autres choix que de déclarer faillite.
