Certains propriétaires de logements verront leur locataire quitter leur appartement le 1er juillet prochain. Même si un lien de confiance s’est développé entre les deux au fil du temps, il est important, au départ du locataire, de prendre des précautions et de connaître quelques règles. Les deux parties doivent connaître certains principes de bases!
Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras
Dans le but d’éviter des conflits, il est recommandé, quelques jours avant la fin du bail, que le propriétaire effectue une inspection complète du logement en compagnie du locataire. Cette visite, qui ne prendra que quelques minutes, permettra de s’assurer qu’aucune détérioration majeure ne soit survenue durant le séjour du locataire et que l’appartement est vide : des locataires ont tendance à laisser des meubles en quittant et il incombe donc au propriétaire d’en disposer. Ils doivent par la suite signer une copie de la liste d’inspection, ce qui garantira que le logement ne comporte aucun bris majeur. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) mentionne que : «Si le logement est endommagé ou excessivement sale, demandez au locataire de défrayer le nettoyage et les réparations des dommages que lui ou ses invités a/ont causés.» Il est important de mentionner qu’aucun dépôt ne peut être exigé de la part d’un propriétaire au Québec. De plus, la Régie du logement du Québec nous apprend que, dans le cas où aucune inspection n’a été faite et que des meubles furent abandonnés dans le logement, le propriétaire peut, après un avis de 60 jours, les vendre aux enchères ou à d’autres personnes, les donner à un organisme de bienfaisance ou en disposer comme bon lui semble.
Soyez rassuré d’être assuré car qui sait?
Les propriétaires qui souhaitent se prémunir contre des dommages futurs à leur bâtiment peuvent souscrire à une assurance habitation. Brièvement, ce type d’assurance permet de couvrir le logement loué, les meubles se trouvant à l’intérieur du logement (si vous louez votre logement semi-meublé ou entièrement meublé), les risques d’incendie, de dommages causés par la fumée, d’explosion, de vol, de vandalisme, la foudre, les tempêtes de vent, la grêle, le bris de vitres, le bris de réservoirs d’eau ou de conduites d’eau, la responsabilité civile. Par contre, rien ne vaut de contacter votre agent d’assurance pour vous informer des protections offertes puisqu’elles divergent d’un assureur à un autre pour ainsi trouver l’assurance qui convient le mieux à vos besoins. Ce type d’assurance peut devenir très pratique dans le cas où le locataire ne souscrit pas à une police d’assurance habitation puisque rien ne lui en oblige, même si elle est fortement recommandée.
Comme dans toutes nouvelles procédures, il est important pour le propriétaire et pour le locataire de mettre en place dès le début des règles claires, exemptes de toutes confusions et qui respectent les lois. Pour ce faire, des sites comme la Régie du logement du Québec, la SCHL, l’Association des propriétaires du Québec, la CORPIQ ou le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec sont quelques références qui pourront répondre à vos interrogations et vous proposer des outils pratiques concernant la location de logement. Une bonne communication et un respect entre les deux parties peuvent éviter bien des soucis!
