Revenu Québec a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Steeve Roy, un présumé producteur de cannabis de Saint-Just-de-Bretenières. Les créances établies en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 92 000 $.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour du Québec du district judiciaire de Montmagny, une autorisation lui permettant de procéder à l’inscription d’hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Roy. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de cette personne ont été obtenus.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec de la MRC de L’Islet. En effet, ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l’enquête ayant conduit à l’arrestation de M. Roy, en mai 2013. Les éléments d’enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d’établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.
Soulignons qu’à la suite de cette arrestation, M. Roy fait face, entre autres, à des accusations de production et de possession de stupéfiants.
