MONTMAGNY – Le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud (CSCS) a procédé, le 16 septembre, à l’adoption d’une résolution en faveur d’une uniformisation de la taxe foncière scolaire pour l’ensemble du Québec. Leur proposition pourrait représenter une baisse de taxe appréciable pour les contribuables.
En mai dernier, le rapport d’un comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires suggérait un taux unique estimé à 24,25 ¢ par 100 $ d’évaluation foncière.
Selon M. Alain Grenier, président de la CSCS, qui présentait les tenants et aboutissants de la résolution et son contexte à la presse jeudi dernier, les contribuables verraient leur contribution diminuer en moyenne de 6 ¢ du 100 $ d’évaluation. Ce taux serait toutefois appelé à varier selon les années, en fonction de la croissance des valeurs foncières.
Il faisait aussi remarquer que les citoyens de la Côte-du-Sud paient des taux variables pouvant actuellement aller jusqu’à 34 ¢ du 100 $ d’évaluation. Dans le régime actuel, les taux au Québec varient entre 11 ¢ et 35 ¢. « La taxe scolaire actuelle favorise les mieux nantis. Tout ce que nous voulons, c’est de l’équité », de lancer M. Grenier.
De plus, il existe en ce moment 65 systèmes de gestion de la taxe, dont les paramètres sont tous décidés par le ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport. Un capharnaüm et une absence de démocratie qui coûte cher, dit-on. Selon le rapport, le gouvernement pourrait économiser 140 M$ avec une taxe foncière uniformisée.
Le conseil demande ainsi qu’un taux de taxation unique soit instauré pour l’ensemble de la province, lequel permettrait de créer un véritable système de péréquation juste et équitable entre toutes les commissions scolaires. Il reste à savoir s’il y aura unanimité des commissions scolaires du Québec, puisque les mieux nanties y perdraient des avantages.
Ballon électoral?
Questionné à ce sujet par Le Placoteux, M. Grenier a assuré qu’il ne s’agit pas d’un ballon lancé à la veille des élections scolaires, pour s’attirer la sympathie de la population.
Cela pourrait toutefois devenir un enjeu électoral à la grandeur de la province qui inciterait les gens à participer en plus grand nombre, surtout en région. L’on pourrait alors considérer la participation comme un appui à la revendication. Rappelons que lors des dernières élections, en 2007, le taux de participation avait été de 7,9 %.
Mentionnons que la CSCS est la première au Québec à avoir déposé une telle résolution. Elle a été transmise au premier ministre M. Philippe Couillard, à M. Yves Bolduc, ministre de l’Éducation, à la ministre du Tourisme et responsable de la région de Chaudière-Appalaches, Mme Dominique Viens, ainsi qu’au député de la Côte-du-Sud, M. Norbert Morin. (R.L.)
