Me Jonathan Gamache
Selon la loi, plusieurs types de personnes morales ont l’obligation de constituer un conseil d’administration (CA) afin de superviser l’ensemble de leurs activités.
Nous pouvons penser, par exemple, aux organismes à but non lucratif dont le CA constitue la pierre angulaire de la gestion des opérations.
Siéger sur un conseil d’administration permet de s’impliquer dans sa communauté et dans la vie d’un organisme en collaboration avec des acteurs provenant de tous les horizons.
Cependant, il est important de savoir que votre responsabilité personnelle peut être engagée si vous agissez en dehors des limites de votre mandat et que vous causez ainsi un préjudice à une autre personne.
Rôle
Le CA d’un organisme à but non lucratif doit agir dans l’intérêt de l’organisme qu’il administre et mettre en place des stratégies afin de favoriser l’atteinte de ses objectifs.
Les administrateurs, quant à eux, sont des mandataires de l’organisme.
Cela implique qu’ils doivent faire primer les intérêts de l’organisme sur leurs intérêts personnels et éviter de se retrouver en situation de conflits d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions.
De plus, les administrateurs doivent agir en conformité avec les limites de leur mandat et ne peuvent contrevenir aux statuts et règlements de l’organisme.
Responsabilité
Un administrateur n’est pas immunisé contre les recours le visant personnellement lorsqu’il commet une faute ou agit en dehors des limites de son mandat en posant des gestes qu’il n’est pas habilité à poser.
Selon les circonstances, l’administrateur fautif pourrait voir sa responsabilité civile engagée envers la personne morale qu’il administre, l’un ou plusieurs de ses membres ou encore envers un tiers.
Prévenir
En tant qu’administrateur, vous devez connaître les limites de votre mandat et vos obligations envers l’organisme, ses membres et le public.
Il est également essentiel de vous renseigner et d’être proactifs dans l’évitement des conflits d’intérêts afin d’éviter des complications inutiles dans la gestion de l’organisme.
Assurance
Certaines compagnies d’assurance offrent des couvertures d’assurance responsabilité civile spécifiquement conçues pour les administrateurs d’une personne morale.
Par contre, il est important de souligner que ces produits d’assurance comportent souvent plusieurs exclusions.
Le fait de détenir une assurance responsabilité ne constitue donc pas une protection absolue pour les administrateurs fautifs.
En conclusion, de petits pouvoirs ne riment pas nécessairement avec de petites responsabilités.
Une approche proactive permet d’éviter plusieurs complications susceptibles de nuire aux intérêts de l’organisme et à celui de ses membres.
Plusieurs ressources existent afin d’aider les organismes à mettre en place et à maintenir de saines pratiques de gouvernance.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner ou à consulter un professionnel.
