Quiconque se trouva dans une situation où il a la garde de son véhicule, alors qu’il a les capacités affaiblies, par exemple, dormir dans son véhicule, attendre un taxi, ou autre, peut être accusé en vertu de la Loi.
Ainsi, le 21 février, les policiers de la SQ de la MRC Montmagny ont arrêté un homme de 40 ans de Saint-Fabien dans un stationnement d’un commerce à Saint-Paul, pour garde et contrôle d’un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. L’homme était endormi au volant de son véhicule.
Son permis a été suspendu pour 90 jours et son véhicule a été remorqué. Il a été libéré sur citation à comparaitre en attente de la suite des procédures.