Rivière-du-Loup – Mercredi après-midi au palais de justice de Rivière-du-Loup, la juge Luce Kennedy a imposé une peine de 16 mois de prison à l’homme de 22 ans du Kamouraska reconnu coupable d’avoir eu des relations sexuelles, consentantes rappelons-le, avec une adolescente alors âgée de 14 ans tandis qu’il était âgé de 20 ans.
Le jeune adulte qui n’avait aucun antécédent devra purger 5 mois de prison lui qui en déjà passé 11 derrière les barreaux. Il devra ensuite respecter une probation de 2 ans. Conséquence plus importante encore, il sera inscrit au registre des délinquants sexuels.
C’est une première depuis que le gouvernement fédéral a modifié l’âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans en 2009. Selon l’avocat de la défense, Me Ronald Lebel, les nouvelles dispositions du Code criminel sont inconstitutionnelles du moment que les personnes concernées sont consentantes.
À ce propos, dans un deuxième cas, où cette fois un jeune homme du Témiscouata est lui aussi accusé d’agression sexuelle, Me Jérôme-Sébastien Tremblay conteste la constitutionnalité de la loi. Une requête en ce sens devait être déposée devant la Cour du Québec.
Une ordonnance de non-publication empêche de dévoiler des détails permettant d’identifier le jeune homme et l’adolescente.
Par Francois Drouin, journaliste Infodimanche.com
