Si plusieurs facteurs sont à considérer lors de la réfection des routes au sein des municipalités, il est intéressant de constater que dans certains cas, comme le chemin du Vide à Saint-Onésime, ces dernières disposent de très peu de programmes de subventions possibles pour les appuyer dans leur démarche.
Le chemin du Vide étant une route municipale qui se termine en cul-de-sac, nous n’avons recensé que deux programmes de subventions possibles dans lesquels la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth pourrait faire appel, sous certaines conditions.
PAAARRM
Le premier est le Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal, communément appelé le PAAARRM au Ministère des Transports du Québec (MTQ). Ouverte à toutes les municipalités, l’enveloppe disponible est attribuée au député de la circonscription électorale. Ce dernier redistribue l’argent en fonction des demandes placées par les municipalités du comté. « Les municipalités peuvent faire une demande annuelle, mais c’est toujours de petits montants qui sont attribués. Tout dépendant la nature des travaux, 1 km de route peut coûter entre 400 000 et 440 000 $, selon les données du MTQ », de préciser Mme Mireille Thibault, attachée politique et responsable du bureau du député Norbert Morin. Dans Côte-du-Sud, l’enveloppe annuelle disponible tourne autour de 400 000 $ pour un total de 45 municipalités.
PIIRL
L’autre programme disponible pour les municipalités s’appelle le Plan d’intervention en infrastructure du réseau local (PIIRL). Pour qu’une municipalité puisse y faire une demande de subvention pour la réfection d’une de ses routes, cette dernière doit avoir été ciblée comme faisant partie du réseau routier stratégique de la MRC. Toutefois, à Saint-Onésime, le directeur général de la MRC de Kamouraska, M. Yvan Migneault, mentionnait que seul le Rang 4 Est avait été ciblé, le chemin du Vide n’étant donc pas admissible.
Taxe d’accise
L’autre solution possible pour Saint-Onésime est d’utiliser les montants relatifs au transfert de la taxe fédérale d’accise sur l’essence. Comme il fut mentionné par la directrice générale de la municipalité, Mme Maryse Lizotte, un montant de 500 000 $ est disponible à cet effet. Cependant, selon les règles vérifiées sur le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), avant de pouvoir utiliser cette somme pour des travaux de voirie, la municipalité doit utiliser la somme pour l’installation, la mise à niveau ou la mise aux normes des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux; des études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales; ou le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout. « Nous devons procéder à l’inspection de notre réseau d’égout qui a 18 ans pour s’assurer que nous n’avons pas de travaux à y effectuer. Lorsque nous connaîtrons l’état du réseau, si des travaux ne sont pas nécessaires, nous pourrons utiliser l’argent de la taxe d’accise pour les travaux de voirie au sein de la municipalité », de préciser Mme Lizotte.
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