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Contestation judiciaire de l’abolition de la livraison du courrier à domicile

MONTMAGNY – Jeudi dernier, des représentants de groupes de personnes âgées et d’organismes qui défendent les intérêts des personnes ayant des limitations fonctionnelles se sont joints au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) pour annoncer le dépôt d’une contestation judiciaire de la tentative d’abolir la livraison du courrier à domicile.

Ceci fait suite à notre texte « Montmagny contre l’abolition du courrier à domicile », de notre livraison de la semaine dernière.

« Au Canada, on devrait faire passer les gens avant les profits », a déclaré Denis Lemelin, président national du STTP. Le Syndicat a annoncé qu’il déposera une contestation judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette contestation demandera à la Cour de suspendre la décision de Postes Canada d’abolir la livraison du courrier à domicile.

La contestation soutiendra aussi qu’une telle décision outrepasse les pouvoirs de Postes Canada et qu’elle relève plutôt du Parlement, puisque c’est ce dernier qui a créé Postes Canada et qui en a déterminé le mandat.

Le 11 décembre 2013, Postes Canada a annoncé son intention de faire du Canada le tout premier pays du G8 à abolir la livraison du courrier à domicile. La consternation causée par cette annonce s’est approfondie lorsque Deepak Chopra, président-directeur général de Postes Canada, a déclaré que les personnes âgées seraient ravies de faire de l’exercice en allant chercher leur courrier à une boîte postale communautaire, et de nouveau par la suite lorsque Postes Canada a annoncé, sans s’être donné la peine de consulter des médecins à ce sujet, qu’elle exigera des certificats médicaux de la part des résidents qui souhaitent conserver leur service de livraison à domicile.

Postes Canada

De son côté, Postes Canada est persuadée que son plan visant à protéger l’avenir du service postal pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent avec un handicap ou un problème de mobilité, satisfait à toutes les exigences juridiques.

“Bien que les deux tiers des ménages canadiens ne reçoivent pas la livraison du courrier à leur porte, la décision de faire passer aux boîtes postales communautaires le dernier tiers des ménages n’a pas été facile à prendre. Les solutions de rechange numériques sont en train de remplacer rapidement le courrier traditionnel, et cette tendance va s’accélérer”, de mentionner Postes Canada.

En 2013, les Canadiens ont posté presque 1,2 milliard de lettres de moins qu’en 2006. “Les changements en cours sont nécessaires pour sauvegarder le service postal au Canada et pour éviter qu’il devienne un fardeau pour les contribuables”, de conclure Postes Canada.