SAINT-JEAN-PORT-JOLI — L’adoption par la MRC de L’Islet d’un règlement permettant la construction résidentielle en zone agricole rendra disponibles 750 nouveaux terrains, ce qui pourrait inciter de nouvelles familles à s’établir dans le milieu ou encore favoriser le démarrage de petites entreprises agricoles.
C’est du moins ce que souhaite le préfet de la MRC de L’Islet, M. Jean-Pierre Dubé. Selon lui, l’article 49 facilitera le travail des personnes qui délivrent les permis de construction. « Ils pourront le faire dans des délais plus courts », dit-il.
Les citoyens souhaitant construire une nouvelle résidence dans les secteurs visés n’auront pas à produire une demande individuelle ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Il sera clairement déterminé dans quels cas et à quelles conditions il est possible de construire.
Deux volets
Mardi dernier, en conférence de presse, Geneviève Paré et Claude Duquet de la MRC de L’Islet ont expliqué comment, concrètement, ce règlement va s’appliquer. Le volet 1, par exemple, fera en sorte que la construction résidentielle sera autorisée dans des îlots déstructurés, c’est-à-dire « dans des secteurs de superficie restreinte, déstructurée par l’addition au fil du temps d’usages non agricoles et à l’intérieur de laquelle subsistent quelques lots vacants enclavés et irrécupérables pour l’agriculture. »
Il sera aussi possible de construire une résidence sur des terrains vacants d’une superficie suffisante pour ne pas déstructurer le milieu agricole dans les affectations agroforestières (volet 2).
Plus de 700 possibilités
Pour la MRC de L’Islet, a expliqué Mme Paré, « cela représente 768 possibilités d’implantation résidentielle, dont 333 dans les 146 îlots déstructurés et 435 dans les secteurs agricoles viables (affectations agroforestières) sur des propriétés vacantes de superficie de 5, 10 ou 20 hectares selon la municipalité. »
Selon Claude Duquet, ce règlement est l’aboutissement de trois années de travail. Il est entré en vigueur le 13 février dernier. Elle est issue d’une démarche de concertation entre les représentants de la MRC de L’Islet, les municipalités, l’Union des producteurs agricoles ainsi que les membres de la CPTAQ.
Cette offre domiciliaire, soutient Geneviève Paré, permettra l’établissement de nouveaux résidants, ce qui est un levier socio-économique important pour la MRC de L’Islet. Dans certains cas, dit-elle, ça peut permettre le maintien de l’école ou de l’épicerie du village.
Un tel règlement clarifie les règles pour tout le monde. Avant, c’était une démarche cas par cas, a expliqué Mme Paré.
