SAINT-PASCAL – Nombreuses sont les municipalités de Kamouraska-L’Islet à offrir des crédits de taxes foncières comme incitatif à la construction résidentielle. Toutefois, même si la pratique est répandue depuis plusieurs années, il semblerait qu’elle soit interdite, selon le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
À L’Islet, la ville offre un crédit de taxes foncières les trois premières années suivant la construction d’une maison neuve. « On offre un crédit de 100 % les deux premières années et de 50 % la troisième année. Mais les gens doivent payer la taxe de Bienvenue et les autres services », de préciser André Caron, maire de L’Islet.
Mis en place à la suite de la fusion des trois municipalités de Saint-Eugène, L’Isletville et L’Islet-sur-Mer, le crédit de taxe foncière a passablement aidé la nouvelle ville à développer son pouvoir d’attractivité dans la région, avec une population passant de 3 600 en 2006 à 4 100 en 2015.
Quand nous avons expliqué à M. Caron que cette pratique serait interdite, il n’a pas caché sa surprise. « C’est passé par résolution, ç’a été acheminé aux Affaires municipales. S’il y avait quelque chose, on nous aurait avertis ».
Contactée par courriel à ce propos, Audrey Garon du MAMOT, conseillère en communications stratégiques, nous a répondu ceci : « Comme le MAMOT ne fait ni le recensement de tous les règlements adoptés par les 1 133 municipalités, ni leur analyse et considérant qu’il en va de leurs responsabilités et des pouvoirs qui leur sont conférés en vertu des lois, le MAMOT ne connaît pas la fréquence des divers types de situations. Comme pour toute personne physique ou morale, les municipalités sont responsables de vérifier la légalité de leurs actions ».
Saint-Pacôme
À Saint-Pacôme, le programme a été entièrement revu à l’automne 2014, car « l’ancien était beaucoup trop coûteux », aux dires de la mairesse, Nathalie Lévesque. Maintenant, un rabais de la taxe foncière générale de 50 % est offert la 1re année, de 25 % la deuxième et de 10 % la troisième, dans les secteurs ciblés par la municipalité pour la construction d’une résidence. De plus, s’ajoute certains avantages comme des remises en Paco dollars, argent qui peut-être dépensé dans les commerces du village, ou même une carte de saison familiale pour les sports de glisse à la Station Plein Air, valide pour un an. À nouveau, selon ce qui a été rapporté dans La Presse, le MAMOT interdirait non seulement les crédits de taxes, mais également les remises en argent, dons de terrain et autres cadeaux.
La Pocatière
À La Pocatière, Sylvain Hudon dit que la loi a été vérifiée et cette dernière stipule qu’une municipalité peut accorder des crédits seulement pour revitaliser des secteurs où la majorité des bâtiments ont été construits il y a plus de 20 ans. « Ça pourrait être l’avenue de la Gare, ou la poursuite du développement dans le secteur du Verger, mais pas dans le coin du Cheminot », de citer en exemple le maire de la ville, M. Sylvain Hudon.
Malgré tout, la ville encourage les résidants qui construisent des maisons neuves, mais aussi ceux qui rachètent une maison construite depuis quelques années. « C’est 5 000 $ pour la construction d’une nouvelle résidence et 2 000 $ pour une maison déjà construite », de souligner M. Hudon. Toutefois, ce montant remis aux acheteurs est octroyé par Développement économique La Pocatière, organisme financé en majeure partie par la ville de La Pocatière. Selon M. Hudon, ça serait la seule manière « légale » de procéder. Toutefois, dans le lien internet qui nous a été transmis par Audrey Garon du MAMOT, ce genre de pratique semble encadrée au plan industriel, mais aucunement sur le plan résidentiel.
Réactions de la FQM
Contacté sur le sujet, le préfet de la MRC de Kamouraska et vice-président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Yvon Soucy, nous a promis de faire le point sur le sujet à son retour de vacances. Mais déjà dans La Presse du 6 août, le président lui-même, Richard Lehoux, demandait aux administrations municipales de suspendre leurs programmes de crédits et de cadeaux, le temps d’élucider la situation avec le ministère.
