Le député fédéral François Lapointe a déposé à la Chambre des communes un projet de loi pour modifier la Loi sur l’impôt sur le revenu, afin de permettre aux familles qui préfèrent recevoir leurs enfants sur l’heure du dîner, de pouvoir obtenir un crédit d’impôt pour le transport scolaire du midi.
Actuellement, seules les familles qui utilisent les services de garde ont accès à de tels crédits.
Le projet du député de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup vise à permettre un traitement fiscal équitable pour les parents qui optent pour le dîner familial en compagnie de leurs enfants qui fréquentent l’école primaire. Pour le moment, les frais du transport scolaire ne sont pas admissibles pour l’obtention d’un crédit d’impôt.
Le député Lapointe donne ainsi suite aux représentations de Mme Anne-Frédérique Provencher de Saint-Jean-Port-Joli, mère de deux enfants. Le Conseil d’établissement de l’école de Saint-Jean-Port-Joli appuie d’ailleurs une telle requête. La Fédération des commissions scolaires du Québec a aussi adopté une résolution en ce sens en décembre dernier.
Le député rappelle que l’usage des crédits d’impôt pour recevoir les enfants à la maison ne coûte rien de plus à l’État. « Je souhaite maintenant que le ministre des Finances du Canada, M. Jim Flaherty, prenne acte de l’iniquité que nous exposons. J’invite les familles confrontées à cette disparité dans le traitement fiscal à faire pression sur le ministre Flaherty », d’ajouter François Lapointe.