SAINT-PASCAL – Après six années, M. Gaston St-Pierre 64 ans, exploitant une érablière et une ferme de petits fruits sur le 4e rang Est à Saint-Pascal, a remporté son procès en Cour du Québec – poursuites criminelles et pénales.
On reprochait à M. St-Pierre d’avoir, entre le 1er octobre 2008 et le 18 décembre de la même année, d’avoir exploité des ouvrages entrainant la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson, commettant ainsi une infraction punissable à la Loi sur les pêches.
Le verdict de la juge est tombé le 2 septembre au Palais de justice de Rivière-du-Loup, acquittant M. St-Pierre, à la suite d’un procès tenu au début du mois de mai dernier. M. St-Pierre s’est défendu seul, avec conseils d’avocats, « sans compter mes heures et mes semaines de préparation », dit-il, ajoutant avoir remporté sa cause, « en criant justice et en mettant mes culottes, en allant jusqu’au fond de l’histoire ».
La teneur du procès
Ainsi, la juge a mentionné qu’entre le 1er octobre et le 18 décembre 2008, la Couronne n’a pas été en mesure de faire la preuve que M. St-Pierre ait pu briser ou détériorer l’habitat du poisson.
L’affaire remonte à 2006, alors que les services de la Faune se sont rendus plusieurs fois à la rencontre de M. St-Pierre, de dire l’homme, mais c’est à la mi-décembre 2008 qu’il a été décidé de retenir une plainte d’un voisin qui l’accusait d’avoir traversé le ruisseau Pivard avec une pelle hydraulique.
« J’ai fait un pontage sur le ruisseau du Pivard le 1er décembre 2008 pour être capable d’aller creuser un réservoir à eau de l’autre côté. La pelle hydraulique a installé le ponceau, puis les pierres. Un coup le réservoir terminé, nous avons retiré les pierres et le ponceau, selon les normes et délais prescrits », d’expliquer M. St-Pierre.
Du coup, M. St-Pierre jure n’avoir jamais circulé avec une pelle dans le ruisseau, encore moins d’avoir circulé sur 100 m.
C’est à cet endroit que M. St-Pierre avait installé un ponceau le 1er décembre 2008 pour creuser un réservoir à eau de l’autre côté.
M. St-Pierre tient à spécifier que « les ruisseaux et les lacs, même creusés par l’humain, sont gérés par les MRC et non par les Services de la Faune et que ça prend une dérogation de compétences pour aller sur les lieux ».
