Les villes du Québec ont, depuis le début de l’année 2024, le droit de percevoir une taxe additionnelle sur les immatriculations afin de mieux financer leur transport collectif. Pour Ville La Pocatière, il n’est pas question pour le moment de se servir de ce nouvel outil de financement.
Adopté en décembre dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives offre des mesures permettant, notamment, de donner plus d’autonomie et de nouveaux pouvoirs aux municipalités en matière de fiscalité, ainsi que de diversifier leurs sources de revenus. Cela permettra, dit-on, de réduire leur dépendance à la taxe foncière.
Québec affirme ainsi répondre à une demande de longue date des gouvernements de proximité. « Le projet de loi 39 est une pièce maîtresse du nouveau partenariat entre notre gouvernement et les gouvernements de proximité. Il permet de moderniser de façon majeure la fiscalité municipale, et de concrétiser l’engagement du premier ministre d’enchâsser le partage de la croissance d’un point de la TVQ aux municipalités. Nous allons ainsi encore mieux répondre aux besoins et aux réalités de l’ensemble de nos collectivités », avait alors déclaré Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales.
Toutefois, bien que ladite Loi 39 permette aux municipalités de mettre en place une taxe additionnelle sur les immatriculations des gens vivant sur leur territoire, le maire de La Pocatière, Vincent Bérubé, ne croit pas que ce nouveau pouvoir de taxation ait été octroyé pour répondre aux besoins des villes de petite taille comme la sienne.
« Pour l’instant, on ne voit aucune utilité de se servir de ce droit-là. Je pense que c’est davantage un pouvoir qui a été pensé pour les grandes villes afin de financer leurs transports en commun », a-t-il mentionné au Placoteux.
Du côté de la MRC de Kamouraska, qui a déjà un service de transport collectif sur son territoire, on assure n’avoir pas encore statué sur la Loi 39, puisque cette dernière est tellement récente que personne au sein de l’organisation ne l’a vraiment étudiée pour le moment. Le sujet sera cependant évalué sous peu.
Idem du côté de la MRC de L’Islet, même si on affirme qu’il n’y a présentement pas de problème de financement du transport collectif dans le secteur. « Le MTQ nous octroie déjà des subventions pour notre transport collectif et adapté, de sorte que le tout est déjà très abordable », a précisé Normand Caron.
