Pour annuler l’avis international que la Société des transports de Montréal (STM) avait émis en janvier dernier, à savoir si d’autres entreprises étaient intéressées au contrat de remplacement des voitures du métro de Montréal, le consortium Bombardier-Alstom s’est adressé à la Cour supérieure.
Selon Bombardier-Alstom, cet avis ne respecte pas la Loi sur les sociétés de transports en commun parce qu’il ne suit pas des conditions édictées par le ministère des Affaires municipales.
Le gouvernement demandait à toute entreprise intéressée de démontrer sa capacité technique et financière, en vertu de l’appel d’offres initial. Par contre, l’avis international ne fait pas référence à cet appel d’offres. Bien qu’il demande aux entreprises de démontrer leur capacité, il n’exige pas de critères précis.
Ainsi, selon Bombardier-Alstom, CAF (Construcciones Y Auxiliar de Ferrocarriles) ne respecte pas les critères précis qui sont indiqués dans l’appel d’offres.
Bombardier-Alstom réclame un nouvel avis international.
