RIVIÈRE-DU-LOUP- C’est en milieu d’après-midi (vendredi), vers 14 h 30, que le juge de la Cour supérieure, Gilles Blanchet, a fixé la date du dépouillement judiciaire. Ce dernier a donc accepté la requête de la représentante légale de la directrice du scrutin dans Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup et c’est le 11 mai prochain, à Rivière-du-Loup que s’effectuera le fameux recomptage.
La séance s’est déroulée dans la salle 3.25 du palais de justice de Rivière-du-Loup, devant les représentants juridiques des candidats, soit Me Jessica Gauthier pour François Lapointe et Me Clément Massé pour Bernard Généreux.
À noter que le candidat néodémocrate était présent alors que le candidat conservateur brillait par son absence. Il était représenté par son directeur de campagne, André Beaulieu. L’agente officielle de Nathalie Arsenault du Bloc québécois, Suzanne Charon était aussi présente.
Le juge Blanchet a ainsi fixé la date du dépouillement : « Considérant mon agenda personnel, celui de la cour et celui des procureurs auxquels j’ai parlé, j’ai envisagé que le dépouillement pourrait débuter mercredi de la semaine prochaine, le 11 mai et comme le prévoit la loi à compter de 9 h. »
Ainsi, en raison de l’article 303 de la Loi électorale du Canada, les candidats et au plus trois de leurs représentants pourront assister au dépouillement judiciaire. Si un candidat n’est ni présent ni représenté, au plus trois électeurs auront le droit d’être présents afin de le représenter.
Il faut comprendre que la procédure légale est automatiquement enclenchée lorsque les votes exprimés sont inférieurs au ratio de 1/1 000 du nombre total de votes exprimés dans la circonscription. Avec 48 225 votes, le chiffre minimum est donc de 48 voix. François Lapointe n’en a obtenu que cinq de plus que son adversaire conservateur.
D’ailleurs, l’article 300 de la Loi électorale du Canada, stipule bien que : « Lorsque le nombre de votes séparant le candidat qui a reçu le plus grand nombre de votes de tout autre candidat est inférieur à un millième des votes exprimés, le directeur du scrutin doit, dans les quatre jours suivants la validation des résultats, présenter au juge une requête en dépouillement. »
Ainsi, tous les candidats ont été avisés par huissier de la requête de la directrice de scrutin. À titre de preuve, Aline Dion, la représentante légale de la directrice du scrutin, a déposé le certificat des résultats du scrutin qui, après validation, donne bien cinq votes de majorité au candidat néodémocrate.
La requête s’est déroulée par vidéoconférence afin de permettre à l’avocate d’Élections Canada, Me Ageliki Apostolakos, de suivre les procédures. Cette dernière sera aussi présente lors du dépouillement judiciaire du 11 mai.
Par François Drouin; Infodimanche.com
