En juin dernier, le ministre responsable de l’accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, a déposé un projet de loi (PL56) portant sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Un des changements importants prévus est l’élargissement du champ d’application de la Loi aux organismes à but non lucratif (OBNL). « L’adoption du projet de loi tel que présenté aurait des conséquences majeures sur l’ensemble des OSBL et sur la participation citoyenne, tout en inondant le registre des lobbyistes d’informations déjà publiques. C’est un non-sens d’assujettir l’ensemble des OBNL, dont les organismes communautaires, comme un lobby au même titre qu’une pétrolière ou qu’une entreprise privée. Rappelons que les organismes communautaires travaillent pour l’intérêt collectif de la population et non pour des intérêts privés », résume Anaïs Giroux-Bertrand, coordonnatrice CDC KRTB.
Avec le nouveau projet de loi, tout travailleur, membre d’un conseil d’administration ou personne effectuant une représentation pour un OBNL seront dorénavant considéré comme des lobbyistes. Plusieurs obligations relèveront directement de ces personnes. En gros, chaque « lobbyiste » sera personnellement responsable de divulguer au registre chaque acte de lobbyisme et d’en rendre compte aux trois mois sans quoi, une non-conformité pourrait entrainer des amandes salées.
Selon, Aline Denis, coordonnatrice du Centre-Femmes, ce projet de loi limite l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brime les droits d’association et la liberté d’expression. « Comment les organismes communautaires pourront-ils jouer pleinement leur rôle? » Anaïs Giroux-Bertrand, coordonnatrice de la Corporation de développement communautaire du KRTB rappelle que contrairement aux lobbyistes privés, les organismes communautaires permettent quotidiennement d’améliorer la qualité de vie des personnes, luttent contre la pauvreté, vont défendre des droits collectifs et vont contribuer au maintien du tissu social. Cela n’a rien à voir avec l’obtention de privilèges.
Réunis en rencontre d’information le 23 septembre dernier, les organismes communautaires membres de la CDC du KRTB ont tenté d’y voir plus clair dans ce projet de loi et plusieurs inquiétudes sont ressorties. Les organismes communautaires du KRTB se joignent à la campagne « mon OBNL n’est pas un lobby » et espèrent que dans le processus en vue de l’adoption du projet de loi, une consultation générale aura lieu.
