Quelque cinquante résidents du chemin du Golf de Montmagny étaient présents lors de la dernière séance du conseil municipal, le 2 février, pour signifier aux élus leur opposition au projet d’aménagement d’un plan d’asphalte (usine de béton bitumineux) attenant aux Concassés du Cap. Cette opposition pourrait mener à l’abandon du projet de l’entreprise Construction et Pavage Portneuf.
Le porte-parole, M. Sébastien Lord, a présenté les doléances des résidents. Prenant la parole, celui-ci a demandé au maire pourquoi le conseil avait approuvé « ce projet des plus polluants et dangereux, dans une zone agricole, paisible, où il fait bon vivre en nature […] qui va affecter plus de 70 résidents et des commerces tels le Club de Golf de Montmagny, L’Auberge Le Petit Manoir, la pisciculture Jocelyn Aubé, et ainsi détruire l’homogénéité du secteur », a-t-il mentionné, ajoutant espérer que « la Ville sera avec nous dans les futures décisions concernant ce dossier chaud. Et nous aimerions être avisés de tout autre développement. » En plus de M. Lord, le comité ad hoc de citoyens, est composé de Mme Catherine Lapointe et MM. Jean-Sébastien Leclerc et Jocelyn Aubé.
Ces représentations font suite à la publication de l’avis public annonçant l’amendement du règlement municipal no 1500 relatif aux « usages conditionnels » d’un terrain pour « autoriser, à certaines conditions, les usages “industries des produits raffinés du pétrole” et “autres industries des produits du pétrole et du charbon” compris dans le type d’usage “Industrie à nuisance élevée” dans la zone Ac-7 ». Le bitume qui est l’une des composantes servant à faire de l’asphalte entre dans ces catégories.
La zone Ac-7 s’étend des deux côtés du chemin, en grande partie du côté sud, entre, à l’ouest, la route Trans-Comté et, à l’est, les limites de la municipalité de Cap-Saint-Ignace. D’autres secteurs sont concernés, entre autres, la zone Ac-9, où se trouvent l’Auberge Le Petit Manoir et le Club de Golf. Le site de l’usine d’asphalte se trouverait au 454 chemin du Golf, soit à la même adresse que Les Concassés du Cap, où elle pourrait s’approvisionner en gravier.
Deux autres résidents sont intervenus pour donner leur avis. M. Réal Poulin a mentionné au maire que les citoyens habitant le secteur « avaient été piégés. On est à peu près 40 résidants dans le rang chez nous. Ça prendrait 40 petites lettres pour nous dire, on va faire un plan d’asphalte par chez-nous. Qu’est-ce que vous en pensez? » […] « Quand on le sait, on est à la dernière minute… », a-t-il ajouté.
« Il y a assez du centre de récupération qu’on s’est fait passer dans les dents », a-t-il lancé, mentionnant également que l’entreprise de concassage de pierres, qui fait du dynamitage, dérange également les résidents.
Là-dessus, le maire a soutenu que les citoyens sont toujours tenus informés, entre autres, par la publication d’avis publics dans les journaux régionaux, comme ça été le cas le 28 janvier, relativement à l’amendement du règlement 1500, tel que décrit précédemment. « Il faut aussi que les citoyens s’occupent un peu de ce qui se passe chez eux », a-t-il ajouté.
L’autre résidente, Mme Catherine Lapointe, une petite productrice agricole, a déploré ne pas avoir été prise en compte par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans ce dossier. « Je suis la plus près du site où vous voulez faire un plan d’asphalte », de mentionner la propriétaire de 23 hectares, qui comptait bien pouvoir un jour vraiment vivre de son agriculture.
Appréhensions
Parmi les craintes des résidents, il y a l’empêchement de la production agricole, la contamination de la nappe phréatique et des sols, les odeurs et la fumée, l’augmentation de l’activité de concassage et du trafic de camions.
Il faut dire que dans la vallée, à quelques centaines de mètres, passe un ruisseau alimenté par une source, qui dessert la pisciculture de M. Jocelyn Aubé. Celui-ci craint de voir sa source d’eau contaminée.
D’ailleurs, le 30 janvier dernier, il adressait à la CPTAQ une demande de révision de la décision no 407022, accordant l’autorisation d’implanter une usine de béton bitumineux, à la suite des modifications apportées par la Ville à son projet de règlement. Dans sa lettre, lui aussi se dit surpris que la Commission n’ait pas tenu compte de son exploitation piscicole pour prendre sa décision.
Détails du projet
Lors de la rencontre mensuelle avec les journalistes, mercredi dernier, le maire a mentionné que ce projet est en cours « depuis environ un an et demi ». Les démarches ont commencé en 2013.
Dans le document de décision de la CPTAQ daté du 5 novembre 2014, on apprend que la MRC de Montmagny a appuyé la demande par une résolution, lors de sa séance du 11 février 2014. En mai de cette année, la CPTAQ adressait à la Ville de Montmagny un avis de refus. La municipalité a alors modifié sa demande selon ce qu’exigeait la CPTAQ et en a refait une nouvelle.
« Pour un plan d’asphalte , de dire le directeur général de la Ville Bernard Létourneau lors de la rencontre avec les journalistes, vu qu’il y a manipulation de produits du pétrole [bitume], dans cette zone-là, ce n’était pas autorisé. Il fallait une autorisation pour usage conditionnel. »
Cela inclut, entre autres, la mise en garantie de 42 000 $ et l’engagement à la remise du site à l’état original lors du départ, selon les exigences de la CPTAQ. Dans ce dossier, l’autorisation d’utilisation du site par Construction et Pavage Portneuf sera valable pour 10 ans.
Le maire a mentionné que le conseil avait appuyé ce projet, entre autres, pour des raisons d’économie, puisque présentement la Ville doit souvent acheter son asphalte du côté de Lévis, ce qui occasionne des coûts supplémentaires et aussi des délais dans la réalisation des travaux, à cause du manque de disponibilité. « Cela créerait de la compétition qui serait profitable pour la Ville et les citoyens », a-t-il fait remarquer.
En entrevue, dimanche dernier, Sébastien Lord a quant à lui mentionné : « M. le maire a pensé à l’économie de la Ville. C’est son rôle. Mais je pense que ça va plus loin que ça. » Il a aussi affirmé avoir vérifié des offres de soumissions faites par Pavage Portneuf dans leur région.
« J’ai regardé les soumissions qu’ils ont faites à la Ville de Portneuf. Elle ne les a pas retenues, parce qu’ils étaient trop chers. Alors pourquoi, pour nous, ce serait moins cher? » questionne-t-il. De plus, selon lui, l’entreprise veut également s’implanter à Lévis, à La Pocatière et à Saint-Pascal-de-Kamouraska.
« C’est très polluant ce qu’ils veulent faire là. La compagnie est en pleine expansion de dire M. Lord. Ça va ressembler à quoi dans 10 ans? » Il reproche aussi au conseiller du secteur, M. Yves Gendreau, de ne pas avoir été présent dans ce débat.
Il a ajouté que Pavage Portneuf avait déjà eu maille à partir avec le ministère de l’Environnement « ils ont eu de grosses amendes », a-t-il dit. Il invite d’ailleurs les citoyens à visiter sa page Facebook (Sebastien Lord), où se trouvent des documents et des liens concernant ce dossier et d’autres.
Dans le document de la CPTAQ on peut aussi lire que « La Ville (qui recherche un site de moindre impact) ne souhaite pas installer ce type d’entreprise dans son parc industriel, car les infrastructures en place sont beaucoup trop onéreuses pour ce genre d’industrie et que ses espaces sont peu nombreux.
Démarche d’opposition
À la suite de la publication du deuxième avis public concernant le processus d’amendement du règlement paru dans Le Placoteux du 28 janvier 2015, les résidents avaient jusqu’au 5 février à 16 h 30 pour déposer une requête signée par un nombre représentatif de résidents pour « soumettre à un éventuel référendum l’adoption du règlement », de mentionner le greffier de la Ville de Montmagny, Félix Michaud. Celui-ci a clairement expliqué aux citoyens la démarche à suivre en vue d’un referendum, lors de la séance du conseil municipal du 2 février.
Mentionnons que M. Sébastien Lord a déposé à la Ville, dès le lendemain de la parution de l’avis, un document signé par près de 70 résidents, considéré comme valide. Étant donné la validité de la démarche, la prochaine étape sera la signature du registre municipal. Un avis public à cet effet sera publié au cours du mois de février dans la presse régionale.
Les personnes domiciliées dans les secteurs concernés et celles non domiciliées, mais propriétaires, pourront inscrire leur signature entre 9 h et 19 h, le jour fixé, en présentant une pièce d’identité, tel que l’exige la loi. Les propriétaires non domiciliés devront, quant à eux, remplir un formulaire d’inscription qui sera disponible sur place. L’avis public mentionnera le nombre de signatures nécessaires pour la tenue d’un référendum.
À la suite de ce processus, si le nombre requis de signatures est atteint, le conseil municipal devra statuer s’il continue d’aller de l’avant avec le règlement en le soumettant à un référendum, ou s’il l’abandonne. Cette dernière option signifierait probablement la mort du projet d’établissement de l’usine d’asphalte dans ce secteur.
