En s’attaquant au financement des partis et à la carte électorale comme il le fait dans le projet de loi 78, le ministre Béchard va au plus pressé pour calmer l’inquiétude des régions qui craignent de perdre des comtés et le mécontentement des citoyens face aux scandales de collusion.
Mais les modifications, telles que proposées, risquent de créer plus de problèmes que d’en résoudre. Les modifications qui concernent le financement des partis politiques, même si elles demeurent incomplètes, sont plus urgentes et acceptables. Par contre, celles qui concernent la carte électorale soulèvent de graves problèmes et doivent être discutées séparément des précédentes.
En faisant des régions administratives la référence en matière de découpage de la carte, plutôt que le territoire national comme c’est le cas présentement, le projet de loi Béchard remet en question le principe fondamental de l’égalité du vote des électeurs et nous ramène en arrière, à l’époque des « comtés protégés ».
Les disproportions qui en résulteraient entre des comtés sous-peuplés, comme ceux de l’Est-du-Québec, et surpeuplés, comme ceux de la couronne de Montréal seraient de plus en plus grandes, à moins d’augmenter considérablement le nombre de députés.
Au bout du compte, les régions sous-peuplées n’auront pas gagné grand-chose, mais la réforme de nos institutions démocratiques, qui pourrait seule régler le problème cuisant du poids politique des régions, sera renvoyée une fois de plus aux calendes grecques.
La refonte radicale des critères de découpage de la carte électorale qui est proposée fait fi des avis du Directeur général des élections et de toutes les consultations des dernières années qui ont mis en évidence qu’il est impossible d’assurer une meilleure représentation des citoyens, des partis et des régions, sans modifier le mode de scrutin majoritaire actuel, en y introduisant des éléments de proportionnalité.
Le premier ministre Charest, s’y était d’ailleurs engagé, en 2003 et 2006, dans des discours inauguraux de sessions, où il présentait le programme législatif de son gouvernement. Malheureusement, il a abandonné cet engagement depuis; position qu’a confirmée le ministre Béchard récemment.
Il ne sert à rien de triturer une carte électorale pour lui faire donner ce qu’elle ne peut donner; c’est-à-dire assurer à la fois l’égalité effective du vote des électeurs et le poids politique des régions, car l’expérience prouve que les principales distorsions proviennent du mode actuel de scrutin majoritaire à un tour plutôt que de la carte.
Seul un mode de scrutin proportionnel peut faire en sorte que chaque vote compte et que tous les partis soient représentés équitablement aussi bien aux niveaux national que régional. Cette réforme pourrait se traduire par l’instauration d’un mode de scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) avec compensation au niveau national, mais redistribution des sièges au niveau régional à partir de listes de candidats également régionales, tel que le propose Québec solidaire dans le programme que le parti vient d’adopter […]
Paul Cliche
Membre de Québec solidaire, délégué au récent congrès du parti et membre de la Coalition pour un Québec des Régions