Le MAMROT avise la municipalité de Sainte-Perpétue qu’elle doit reprendre le vote sur le règlement concernant la rémunération des élus.
C’est la conclusion que le Bureau des plaintes m’a acheminée suite à ma plainte de mars dernier. Il mentionne que : « Ce règlement ne pouvait être adopté que si la voix favorable du maire était comprise dans la majorité de voix favorables exprimées, ce qui n’a pas été le cas. Ce qui milite en faveur de la reprise de la procédure d’adoption », y lit-on.
Je comprends que ce ne fut pas le cas, car, 4 conseillers ont voté pour 2 % d’augmentation soit contre le 25 % qu’elle voulait. C’est d’ailleurs ce que Mme le Maire avait annoncé officiellement à la secrétaire d’assemblée après le décompte le 3 mars : 4 Contre 2 Pour.
De plus, le commissaire avise Mme le Maire qu’elle a omis d’inclure une mention obligatoire, dans son rapport annuel, sur la situation financière concernant les rémunérations et les allocations de dépenses que chaque membre du Conseil reçoit. Il lui recommande aussi de réviser ou de se doter d’un règlement relatif à la bonne conduite des débats et au maintien du bon ordre pendant les séances conformément aux dispositions de Code municipal.
Cet avis de reprise du règlement sur la rémunération des élus coïncide avec l’annonce que Mme le Maire a fait, au début du mois, de le reprendre, mais uniquement en lien avec l’article traitant des absences des élus lors des séances. Elle a mentionné qu’une pénalité pécuniaire pour absence, lors d’une réunion du caucus, n’était pas légale aux dires d’une ressource entendue en mai dernier… mais c’est en septembre qu’elle en a fait part à l’assemblée.
À cette séance, Mme le Maire m’a répondu que ce n’était pas son intention de reconsidérer le montant de la rémunération majorée de 25 %. Cette forte hausse ne fait pourtant pas consensus au Conseil ni dans la population. Je rappelle qu’ailleurs, les élus se sont voté un raisonnable 2 % d’augmentation.
Va-t-elle bien comprendre l’avis que le commissaire aux plaintes vient de lui faire parvenir?
Concitoyen (ne) s, avant la séance du 6 octobre prochain, y-a-t-il moyen de rappeler à nos élus, dont la majorité est à son premier mandat, que l’on peut faire bien d’autres choses d’utiles pour le bien commun, avec ce 40 000 $.
Un citoyen confiant.
Jacques Bois
Sainte-Perpétue
