La Cour suprême a rendu le 27 mars un jugement autorisant le gouvernement fédéral à détruire les données du registre des armes d’épaule. Le gouvernement québécois, qui voulait prendre la relève en matière d’enregistrement de ces armes a donc été débouté.
Dans un communiqué, la Sûreté du Québec informe que le Directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) cessera de procéder à l’enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec. De plus, il ne tiendra pas d’inventaire des transactions (achat et vente) d’armes à feu sans restriction au Registre canadien des armes à feu.
Malgré cette décision de la Cour suprême, la Sûreté du Québec rappelle que pour posséder ou acquérir une arme à feu, quelle qu’en soit la catégorie, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide.
De plus, les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur. Aussi, les armes à feu à autorisation restreinte et prohibée continuent de devoir être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement. La SQ recommande aux propriétaires d’armes à feu sans restriction de conserver leurs certificats d’enregistrement, pour en faciliter l’identification.
Pour de plus amples informations, communiquez avec le Bureau du contrôleur des armes à feu au 1 800 731-4000 ou le site internet de la SQ au : www.sq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/armes-a-feu/armes-a-feu.jsp.
