MONTMAGNY – Revenu Québec a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Montmagny, M. Rémi Ladouceur. Les créances établies en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent 88 548 $.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montmagny, une autorisation lui permettant de procéder à l’inscription d’hypothèques légales sur des biens meubles appartenant à M. Ladouceur. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de cette personne ont été obtenus.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec de Montmagny. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l’enquête ayant conduit à l’arrestation de Rémi Ladouceur, le 23 octobre 2014. Les éléments d’enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d’établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.
Soulignons qu’à la suite de cette arrestation, M. Ladouceur fait face, entre autres, à des accusations de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic.
