SAINT-DENIS – L’entreprise Transport en Vrac Saint-Denis doit payer 15 574 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.
Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2008, sur le territoire de la ville de La Pocatière, l’entreprise a exploité une sablière, sans avoir obtenu préalablement du ministère un certificat d’autorisation.
De plus, le ministère a constaté, le 31 août 2009, que l’entreprise était titulaire d’un certificat d’autorisation émis le 3 décembre 2007 pour l’aménagement et l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la municipalité de Saint-Philippe, en vertu de la Loi, a omis d’en respecter les conditions, soit n’a pas respecté la superficie totale de l’exploitation et n’a pas respecté l’horaire des opérations en exploitant la carrière en dehors des heures permises.
Au même moment, l’entreprise a situé l’aire d’exploitation d’une nouvelle carrière sans respecter la distance minimale de toute habitation. Ainsi, Transport en Vrac Saint-Denis contrevient aux articles 22, 31 et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi qu’aux articles 2 et 11 du Règlement sur les carrières et sablières.
