Un travailleur acéricole qui a contesté un constat d’infraction remis en avril 2020 l’accusant d’être entré sans raison dans le Bas-Saint-Laurent lorsque la crise sanitaire était à son pire vient d’être acquitté devant le tribunal.
Rappelons que le 16 avril 2020, date de l’infraction en litige, des barrages policiers empêchaient l’accès à la région sans bonne raison, en raison de la crise sanitaire.
Sébastien Rioux tentait de traverser la région à la hauteur de La Pocatière pour aller travailler à l’érablière de son oncle à Trinité-des-Monts. Ce qu’il y a de particulier dans cette affaire, c’est que l’homme affirme qu’il était muni d’une confirmation d’embauche lui permettant de traverser le barrage, alors que le policier affirme n’avoir vu aucun document confirmant les raisons du déplacement.
« Le fait que les versions soient totalement inconciliables laisse le tribunal perplexe », écrit la juge Julie Dionne.
Dans l’analyse des faits, il est indiqué que le policier qui l’intercepte à La Pocatière affirme qu’il ne lui a pas présenté de document. L’homme prétend le contraire.
Toutefois, placé devant le refus du policier de lui permettre d’accéder à la région, le défendeur contacte son oncle et ce dernier lui suggère d’essayer de traversera sur la route 132, à la hauteur de la route Jeffrey. Le véhicule de l’homme passe d’ailleurs sans s’arrêter devant le véhicule du policier en place, qui a les gyrophares allumés.
Le policier le prend en chasse et l’intercepte quatre kilomètres plus loin. En validant son identité et en lui demandant les raisons de sa venue, il constate que le véhicule vient de se voir refuser l’entrée au Bas-Saint-Laurent. Il lui remet un constat jugeant qu’il a accédé au Bas-Saint-Laurent sans détenir des raisons suffisantes.
« Le défendeur prétend qu’aucun policier ne se trouvait à proximité lors de son passage au second barrage, seule une tente y était érigée. Il précise que comme son véhicule avait été inscrit au CRPQ (NDLR : Centre de renseignements policiers du Québec), il n’a pas exhibé son document de confirmation d’embauche à ce deuxième policier. Ce n’est que le lendemain qu’il a pu finalement passer pour se rendre aider son oncle », peut-on lire.
Mystère
Les versions sont totalement inconciliables, analyse-t-on. La juge se demande d’abord pourquoi le policier aurait refusé l’accès au territoire alors que lui était exhibée une preuve d’embauche.
Elle recueille aussi la preuve que l’homme en question détenait un document d’embauche depuis au moins trois jours, dans son cellulaire. Elle estime que les deux témoignages sont crédibles.
« Ainsi, placé devant ces deux versions, le tribunal n’a pas à choisir l’une d’elles. La situation doit bénéficier au défendeur. (…) La version du défendeur soulève un doute raisonnable », écrit-elle.
Elle l’acquitte donc de l’infraction reprochée, car il avait le droit à accéder à la région pour travailler à la production de biens alimentaires.
