Un homme domicilié à L’Islet doit payer des dommages et rembourser des frais à une femme envers qui il a entrepris un nombre jugé abusif de procédures judiciaires. On l’a aussi déclaré « plaideur quérulent », soit une personne qui a multiplié indûment des procédures suffisamment pour voir son droit d’agir en justice soumis à l’autorisation du tribunal.
Le jugement favorable à la locataire de Marcellin Bélanger, qui possède un immeuble à appartements de Québec, fait suite à la demande de la dame de déclarer que les demandes formulées envers elle étaient abusives. Elle a aussi obtenu 14 124,80 $ de sa part pour rembourser les frais que ces situations ont engendrés, ainsi que 5000 $ de dommages punitifs.
On peut lire dans le jugement que Bélanger la poursuivait pour des actions qui seraient survenues passé trois ans, donc pas dans les délais prescrits. Pour les autres actions, la majorité était irrecevable, car déjà tranchée par d’autres instances.
« Outre le fait que la demande ne soit que la répétition de faits déjà plaidés et jugés, la procédure est truffée d’insultes et d’injures envers la demanderesse (…). Le véhicule procédural apparaît davantage comme un exutoire qu’a trouvé le demandeur afin d’exprimer son mépris et sa haine envers la défenderesse », écrit récemment le juge en Cour supérieure, Étienne Parent.
On ajoute que bien que certains faits reprochés par Bélanger à la défenderesse aient en certaines occasions été retenus, cela n’autorise pas ce type de démarche abusive.
Il est écrit plus loin que l’homme avait déjà été déclaré plaideur quérulent devant la Cour du Québec. On estime aussi à plusieurs dizaines le nombre de dossiers qui ont été ouverts où Bélanger agit en demande, devant la Cour du Québec, la Cour supérieure ou la Cour d’appel à Montmagny, Québec, Frontenac ou Trois-Rivières.
Après analyse, le juge estime que « force est de constater que la preuve démontre que M. Bélanger présente toutes les caractéristiques du plaideur quérulent ». Par cette déclaration, s’il veut déposer un dossier en Cour supérieure envers madame, il devra préalablement obtenir une autorisation du juge en chef.
