La Ville de La Pocatière souhaite donner quelques informations à ses citoyens et citoyennes sur la réglementation applicable sur son territoire en lien avec le sujet des colporteurs et commerçants itinérants.
Tout d’abord, précisons ce qu’on entend par « colporteur » : toute personne qui, sans en avoir été requise, sollicite de porte en porte les personnes à leur domicile afin de vendre un bien, d’offrir un service ou de solliciter un don; Commerçant itinérant : toute personne autre qu’un colporteur qui n’a pas une place d’affaires sur le territoire de la municipalité et qui y offre en vente un bien incluant de la nourriture, offre un service ou sollicite un don.
Le règlement numéro 9-2020 (https://www.lapocatiere.ca/la-ville/reglements/) stipule que les colporteurs et les commerçants itinérants doivent obtenir un permis auprès du greffe pour pouvoir faire affaire sur le territoire de La Pocatière. Le requérant d’un tel permis doit, en plus d’acquitter les droits prescrits, fournir les documents mentionnés à l’article 4 dudit règlement, incluant notamment un permis de commerçant itinérant émis conformément à la Loi sur la protection du consommateur. Un permis émis à un colporteur ou à un commerçant itinérant est valide pour la durée indiquée sur celui-ci, laquelle ne peut excéder trois mois.
Suivant les dispositions du règlement de zonage, l’activité de commerce itinérant ne peut être exercée qu’en zone commerciale. Quiconque contrevient aux dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200 $ par infraction.
« Nous sommes conscients de la problématique vécue cette année par la présence dans notre milieu d’un commerçant itinérant offrant en vente des fruits sans s’être muni au préalable d’un permis et n’ayant, par ailleurs, pas droit à ce permis. La Ville serait reconnaissante à ses contribuables de ne pas encourager de commerçants itinérants ou de colporteurs qui ne peuvent présenter un permis émis par la Ville, en bonne et due forme », a-t-on indiqué.
N’hésitez pas à communiquer avec Mme Danielle Caron, greffière, au 418 856-3394, poste 1107, pour toute information à ce sujet.
Source : Ville de La Pocatière
