Le député Mathieu Rivest a confirmé le dépôt du projet de loi no 11, une réforme portée par le ministre délégué à l’Économie et aux PME Samuel Poulin, visant à réduire de façon significative le fardeau administratif imposé aux entreprises québécoises. Cette démarche, présentée comme un virage concret vers un État plus agile, touche directement les petites et moyennes entreprises de la Côte-du-Sud, souvent pénalisées par la lourdeur des procédures gouvernementales.
Le projet de loi instaure ainsi la règle du « deux pour un », une première au Québec et au Canada. En effet, pour chaque nouvelle formalité imposée aux entreprises, deux seraient éliminées. Cette mesure élargit la politique d’allègement réglementaire déjà en place, et donne au gouvernement des pouvoirs accrus pour modifier plus rapidement les règlements.
Selon le député Rivest, cette réforme répond à une réalité bien connue des entrepreneurs de la Côte-du-Sud, pour qui la bureaucratie représente un frein réel à la croissance. « En Côte-du-Sud, nos PME sont le cœur battant de notre économie. Elles innovent, créent de l’emploi, et font rayonner nos municipalités. Avec ce projet de loi, on leur enlève enfin de la paperasse pour qu’elles puissent investir leur temps et leur énergie là où ça compte vraiment : dans leur croissance. La règle du “deux pour un”, c’est une façon concrète de moderniser l’État et de soutenir nos entrepreneurs, peu importe leur secteur. Chez nous, chaque minute gagnée en bureaucratie, c’est une minute de plus pour développer la région. »
Plus de flexibilité
Le projet de loi regroupe quarante mesures touchant plusieurs secteurs : construction, camionnage, transport maritime, boissons alcooliques, mines, foresterie et affaires municipales. L’objectif est d’offrir un environnement d’affaires plus simple et plus performant, notamment par le prolongement de la durée de validité de plusieurs permis, ainsi que par l’abolition de 55 rapports gouvernementaux jugés redondants ou trop coûteux à produire.
Pour le ministre Samuel Poulin, cette réforme marque un tournant : la règle du « deux pour un » représente, selon lui, un changement structurel qui dote le Québec d’un véritable cadre d’allègement réglementaire moderne. La députée Geneviève Hébert, adjointe parlementaire, souligne de son côté que cette simplification est essentielle pour maintenir la compétitivité du Québec dans un contexte économique mondial en transformation. Quant à la députée Stéphanie Lachance, elle insiste sur l’importance de réduire la bureaucratie afin d’améliorer les services aux citoyens tout en augmentant l’efficacité de l’État.
Les mesures proposées prévoient également des flexibilités supplémentaires pour les producteurs de boissons alcooliques, un régime particulier pour l’escorte de véhicules hors-norme — notamment pour le transport d’éoliennes —, ainsi que l’assouplissement des règles concernant la livraison d’alcool par les commerces de détail.
Le gouvernement invite d’ailleurs les entreprises à soumettre leurs propres idées d’allègement via une boîte à suggestions administrée par le ministère de l’Économie.
