Le gouvernement du Québec annonce l’entrée en vigueur, le 19 février prochain, du règlement modifiant le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique. Les ajustements apportés visent à optimiser l’occupation de ces logements et à en améliorer l’accessibilité, dans un contexte de forte pression sur le parc de logements sociaux.
La colocation sera désormais permise dans l’ensemble des logements à loyer modique, y compris ceux destinés aux familles. Par exemple, deux amis pourront déposer une demande commune afin de vivre en colocation, au même titre qu’un couple. Jusqu’à présent, la colocation était limitée à certaines situations particulières, notamment en présence d’un proche aidant, ou dans des logements destinés à des clientèles spécifiques. Cette mesure permettra ainsi de loger un plus grand nombre de personnes tout en réduisant le nombre de logements sous-occupés ou vacants.
Précisons que la Société d’habitation du Québec (SHQ) diffusera prochainement des modalités administratives afin de soutenir les organismes dans l’application de cette nouvelle mesure. « Lutter contre la crise du logement nécessite d’agir sur plusieurs fronts à la fois. Dans le cas présent, les modifications que nous apportons au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique permettront une meilleure adéquation entre la composition des ménages et la typologie des logements disponibles. En élargissant le concept de colocation à l’ensemble des logements à loyer modique, nous posons un geste attendu qui améliorera la qualité de vie de plusieurs ménages, et optimisera la gestion du parc immobilier », a déclaré Caroline Proulx, ministre responsable de l’Habitation et ministre responsable de la Condition féminine.
Faits saillants
Le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique encadre l’attribution des logements financés par le Programme de logement sans but lucratif (volets public et privé), le Programme de supplément au loyer Québec, ainsi que le Programme de supplément au loyer découlant des ententes Canada-Québec sur l’habitation sociale. Ces programmes soutiennent actuellement plus de 114 340 ménages à faible revenu en leur permettant d’accéder à un logement dont le loyer équivaut à 25 % de leur revenu, en plus de certaines charges.
Par ailleurs, le règlement modifié prévoit notamment le remplacement de la notion de victime de violence conjugale par celle de victime de violence familiale, incluant la violence conjugale ; la possibilité pour les demandeurs de présenter une attestation provenant d’un centre d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles, afin de démontrer une telle situation ; ainsi que l’allongement à 30 jours du délai pour déposer une demande prioritaire à la suite d’un sinistre, ou lorsqu’un logement est déclaré impropre à l’habitation par une municipalité.
Rappelons que la SHQ œuvre à répondre aux besoins en habitation des Québécois, notamment par l’accroissement, sur l’ensemble du territoire, de l’offre de logements destinés aux personnes à revenu faible ou modeste, et à celles ayant des besoins particuliers. Elle soutient également ses partenaires en matière de construction et de rénovation, de gestion immobilière, ainsi que d’adaptation de domiciles, et offre de l’aide financière directe à des ménages à faible revenu pour le paiement de leur loyer.