La MRC de Kamouraska s’apprête à encadrer les activités forestières sur son territoire avec un règlement régional. Le projet a été adopté par le conseil de la MRC le 8 avril dernier. Il vise notamment à contrôler le déboisement intensif, et à favoriser un aménagement forestier équilibré. La MRC indique également vouloir assurer une meilleure gestion des ressources forestières dans le respect des besoins des propriétaires forestiers, et du maintien des avantages socioéconomiques provenant des forêts privées.
Le projet établit différents seuils pour les coupes totales. Une coupe d’un hectare ou moins d’un seul tenant pourrait être réalisée sans déclaration ni certificat d’autorisation, sauf dans certains cas liés à la création ou à la remise en culture de superficies agricoles. Une coupe totale représentant au plus 30 % de la superficie boisée d’une propriété sur une période de dix ans serait également exemptée. Les coupes partielles, d’assainissement et de régénération ne nécessiteraient pas de certificat.
Un certificat d’autorisation serait requis pour une coupe totale de plus de quatre hectares d’un seul tenant sur dix ans, pour une coupe dépassant 30 % de la superficie boisée d’une propriété sur dix ans, ou pour la création de nouvelles superficies agricoles. Une prescription sylvicole signée par un ingénieur forestier serait notamment exigée pour les coupes à des fins d’exploitation forestière.
Le règlement prévoit aussi des bandes boisées à conserver dans plusieurs secteurs. Elles seraient de 10 mètres entre une coupe totale de plus de quatre hectares et une limite de propriété, de 30 mètres le long de l’autoroute 20 et des routes 132, 230, 287 et 289, et de 20 mètres le long du tronçon Monk et de certaines routes champêtres.
Autour des cours d’eau, les bandes boisées prévues seraient de 60 mètres pour la rivière Ouelle et la Grande Rivière, de 30 mètres pour la rivière du Loup, la rivière Kamouraska et certains cours d’eau identifiés au règlement, et de 15 mètres pour les autres cours d’eau. Une bande de 100 mètres serait également maintenue autour des lacs Morin, Saint-Pierre, aux Loutres, de la Couronne et La Pointe.
Les coupes seraient interdites, sauf certaines exceptions, sur les cabourons et reliefs d’intérêt identifiés, ainsi que sur les îles de l’estuaire du Saint-Laurent identifiées au règlement. Aucune coupe ne serait permise dans un rayon de 30 mètres autour d’un ouvrage de captage d’eau potable. Dans les secteurs boisés où la pente dépasse 30 %, le prélèvement serait limité à 50 % de la surface terrière par période de dix ans.
Enfin, des amendes sont prévues en cas d’infraction. Elles varient entre 500 $ et 15 000 $ par hectare déboisé, ou 30 000 $ lorsque la moitié ou plus du couvert forestier a été abattue. Les montants sont doublés en cas de récidive. Des inspecteurs forestiers pourraient visiter les propriétés, et ordonner l’arrêt de travaux contrevenant au règlement.
Le règlement complet peut être consulté sur le site internet de la MRC de Kamouraska sous le vocable Projet de règlement 287-2026, règlement régional sur la protection et la mise en valeur de la forêt privée.
