Monsieur le premier ministre,
Lors de votre élection en 2014, vous annonciez votre intention d’être le gouvernement le plus transparent de l’histoire du Québec. Malheureusement, les faits contredisent cet engagement.
Ainsi, la loi 164 adoptée cet hiver est venue restreindre davantage l’accès à certains documents du Conseil exécutif qui auraient mérité un accès public. Le bilan dressé par plusieurs médias au cours des derniers jours illustre de façon spectaculaire les reculs subis depuis votre élection. Nous le regrettons. Cette situation nous éloigne encore plus de votre engagement.
Pourquoi l’accès à l’information est-il un indicateur de la santé démocratique de toute société?
Une société démocratique repose notamment sur la participation du citoyen dans le débat public. L’exercice d’un droit de vote éclairé repose sur l’information et la transparence du gouvernement et de l’administration. En outre, dans une société démocratique, le gouvernement élu et son bras administratif ont des obligations de reddition de compte. Sans l’accès à l’information, aux documents du gouvernement et de l’Administration, ces éléments clés de la démocratie sont corrompus.
« Historiquement, le secret despotique a toujours constitué la norme », comme l’a énoncé l’ancienne juge en chef du Canada, Mme Beverley McLachlin, « la démocratie lui fait contrepoids. Mais si on ne lui fait pas obstacle, cette tendance demeure toujours présente et elle sape inévitablement la démocratie ».
La Cour suprême a d’ailleurs reconnu la nature quasi constitutionnelle du droit à l’information, car il touche des droits fondamentaux reconnus par la Constitution.
En 1982, lors de l’adoption de la loi d’accès à l’information découlant du travail de la Commission présidée par Jean Paré, le Québec se classait parmi les États les plus avant-gardistes à cet égard. Aujourd’hui, tel n’est plus le cas, le Québec est plutôt un dernier de classe.
L’esprit de la loi adoptée en 1982 n’est plus respecté. Tous les gouvernements se sont souvent empressés à refermer les portes ouvertes par les tribunaux pour accroître la portée de la loi ou tout simplement, affirmer que les restrictions présentes dans la loi devaient être interprétées de manière restrictive afin de respecter le principe général d’accès. Le récent projet de loi 164 concernant les documents du Conseil exécutif est la dernière gifle à cet égard.
Plus récemment, le rapport de la Commission Charbonneau rappelait que « la transparence est à la base du fonctionnement de toute société démocratique, notamment parce que les élus doivent répondre de leurs actes devant la population ».
Nous, les directions des principaux médias du Québec et la Fédération Professionnelle des Journalistes du Québec, croyons qu’il faut donner un sérieux coup de barre. Nous vous demandons de déposer et faire adopter un nouveau projet de loi sur l’accès à l’information avant la prochaine élection. Le dépôt de ce projet de loi sera l’occasion de soumettre à un examen approfondi du public et des experts en ce domaine afin de corriger les lacunes actuelles de la loi. Le temps presse.
Signataires :
- Fédération professionnelle des journalistes du Québec
- Conseil de presse du Québec
- Hebdos Québec
- Le Devoir
- The Gazette
- La Presse Canadienne
- Huffington Post
- Le Journal de Montréal
- TVA
- L’Actualité
