La Commission municipale du Québec a blanchi le maire de Saint-Philippe-de-Néri Frédéric Lizotte, qui avait été visée par une plainte pour manquement à l’éthique.
On reprochait au maire qu’au moment où il était conseiller municipal en 2016, il avait proposé au comité de loisirs qui gère la patinoire de la déneiger pour 11,25 $ de l’heure, pour un total de 1417 $ pour l’exécution du contrat.
Le juge de la commission devait donc déterminer si le comité Thiboutot (le comité de loisirs) est un organisme municipal et si Lizotte s’était placé en apparence de conflit d’intérêts en obtenant ce contrat.
La preuve a d’abord démontré que le comité en question n’est pas un organisme mandaté par la municipalité. Aucun élu n’y siège.
Pour l’année 2015-2016, les revenus de source municipale représentaient 48,1 % du total des revenus du Comité Thiboutot, tandis que pour l’année 2016-2017, cette proportion est moindre, soit 38,6 %.
« Selon ces chiffres, il apparaît clairement qu’au moment de l’octroi du contrat à M. Lizotte le 26 novembre 2016, le comité Thiboutot ne constituait pas un “organisme municipal” au sens du Code d’éthique, puisqu’il n’était pas financé à plus de 50 % par la Municipalité », écrit le juge administratif Thierry Usclat, dans sa décision datée du 30 août.
Il conclut que le comité n’est pas un organisme municipal au sens du Code d’éthique et que pour cette raison, il n’a pas à se pencher sur la question à savoir si l’élu s’était placé dans une situation où il était susceptible de devoir faire un choix entre son intérêt personnel ou celui de la municipalité ou d’un organisme municipal.
Il n’a donc pas commis de manquement à l’article 4 du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
M. Lizotte commentera la décision lors d’une conférence de presse vendredi. Il a toutefois mentionné à Radio-Canada que les frais d’avocats pour le défendre seraient de 60 000 $.
