Après plusieurs années de représentations, la Municipalité de Rivière-Ouelle vient d’obtenir une décision préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour que le chemin de la Petite-Anse, situé sur les terres agricoles de M. Normand Dumais, puisse devenir le principal lien d’accès au développement domiciliaire du Boisé de l’Anse.
À moins que cette décision ne soit contestée à court terme, le dézonage devrait être officialisé par la Commission d’ici au moins un mois. Pour le maire de Rivière-Ouelle, Louis-Georges Simard, il s’agit là d’une belle victoire. « C’était un dossier important à la Municipalité depuis près de 10 ans. Notre vision était d’offrir un chemin sécuritaire pour les citoyens de ce secteur. Quand on a une vision et qu’on y croit, il faut être persévérant », déclarait-il.
« Nous avons décidé de faire une autre demande dans laquelle on a expliqué à la CPTAQ que toutes les autres possibilités qu’elle nous avait suggérées ces dernières années étaient irrecevables. Notre nouvelle demande comprenait aussi l’appui de la MRC de Kamouraska et de l’UPA du Bas-Saint-Laurent. La Commission s’est finalement rendue à nos arguments. » – Louis-Georges Simard
À trois reprises, entre 2011 et 2016, la Municipalité a essuyé des refus de la CPTAQ pour faire de cet accès le chemin permanent devant mener au Boisé de l’Anse, un développement domiciliaire au potentiel de 60 maisons, dont une douzaine sont actuellement construites. Au fil de ses représentations, tout ce qu’elle avait obtenu, c’était de faire de ce chemin un lien d’accès temporaire, autorisation qui devait prendre fin l’an prochain en 2019, ce que la Municipalité jugeait inconcevable. « Nous avons décidé de faire une autre demande dans laquelle on a expliqué à la CPTAQ que toutes les autres possibilités qu’elle nous avait suggérées ces dernières années étaient irrecevables. Notre nouvelle demande comprenait aussi l’appui de la MRC de Kamouraska et de l’UPA du Bas-Saint-Laurent. La Commission s’est finalement rendue à nos arguments », d’ajouter Louis-Georges Simard.
Si la décision est entérinée prochainement, la Municipalité procèdera à l’acquisition de cette emprise de 1,3 km située sur les terres de Normand Dumais. Une saga qui, en date de 2016, avait déjà coûté plus de 110 000 $ à Rivière-Ouelle pour l’aménagement du chemin et les différents frais versés aux professionnels étant intervenus dans le dossier.
Plainte au MAMOT
De plus, toujours en lien avec ce chemin d’accès, Rivière-Ouelle a été rappelée à l’ordre par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) récemment en raison d’une plainte qui reprochait alors à la Municipalité de faire l’entretien d’un chemin dont elle n’était pas propriétaire. « Pour faire l’entretien d’un chemin qui n’est pas la propriété de la Municipalité, nous devons avoir l’approbation de 50 % des occupants riverains ou il doit donner accès à des commerces ou des lieux publics comme un parc, par exemple. Aux yeux du MAMOT, nous ne respections pas la deuxième raison. Ce n’est pas notre interprétation », d’indiquer Louis-Georges Simard.
Du côté du MAMOT, le relationniste de presse, Sébastien Gariépy, confirmait qu’un simple rappel du cadre de loi avait été réalisé auprès de la Municipalité et qu’il demeurait à elle de se conformer à la loi désormais.
