La consommation de drogue et d’alcool en milieu de travail est susceptible d’engendrer de sérieux risques pour la sécurité des employés intoxiqués. Ces risques peuvent également s’étendre aux autres employés, à des tiers ou encore, dans certains cas, à l’environnement. Ainsi, il est essentiel de connaître ses droits et obligations, et ce, tant à titre d’employé qu’à titre d’employeur. Nous vous proposons donc d’explorer brièvement quelques aspects de cette question.
Me Jonathan Gamache
Les obligations de l’employeur
Les lois du travail prévoient que l’employeur est responsable d’assurer la santé et la sécurité de ses employés en fournissant à ces derniers un environnement de travail sain et sécuritaire.
Cette obligation astreint donc l’employeur à prendre les mesures raisonnables qui s’imposent afin de s’assurer que ses employés n’exécutent pas leurs tâches sous l’effet de la drogue ou de l’alcool et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées pour que cessent ces comportements.
Les obligations de l’employé
En contrepartie, l’employé a l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de préserver sa propre sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail et des tiers que son comportement pourrait affecter.
Cette exigence est d’ailleurs particulièrement importante dans les cas où un employé occupe un poste à haut risque pour la sécurité, tel l’opération de véhicule ou de machinerie.
Ainsi, un employé ne devrait normalement pas consommer d’alcool ou de drogue en milieu de travail ou encore fournir une prestation de travail sous l’effet de ces substances.
Précisons également que l’employé est subordonné à son employeur et doit respecter les politiques et les directives mises de l’avant par ce dernier.
Les sanctions possibles
Si un employeur constate que l’un de ses employés fournit une prestation de travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool ou s’il s’aperçoit qu’il en consomme sur les lieux du travail, des sanctions peuvent s’appliquer.
Même si certains manquements peuvent être suffisamment importants pour justifier un congédiement dès la première occurrence, il faut demeurer conscient du fait qu’il s’agirait d’une situation exceptionnelle.
De fait, les sanctions imposées à un employé pour avoir manqué à ses obligations envers l’employeur doivent notamment être proportionnelles à la gravité du manquement et à sa fréquence.
Légalisation du cannabis
Précisons que la légalisation du cannabis ne change rien au fait que l’employeur peut en interdire totalement la possession, l’intoxication, la consommation et la vente dans le milieu de travail.
L’importance d’une politique en entreprise
Le fait d’adopter une politique concernant la drogue et l’alcool en milieu de travail présente plusieurs avantages importants.
Une politique claire et accessible permet notamment aux employés de connaître les attentes de l’employeur en la matière et ceux-ci savent alors exactement à quoi s’attendre.
De plus, l’adoption d’une politique est susceptible de rendre plus évidente l’imposition d’une sanction dans les cas qui le nécessitent.
En cas de doute, une aide professionnelle peut s’avérer utile dans la mise en place d’une telle politique et prévenir plusieurs problèmes potentiels.
