Le vol de temps en milieu de travail est un phénomène très répandu sur lequel les tribunaux ont eu à maintes reprises l’occasion de se prononcer.
Me Jonathan Gamache
Dans un article précédent concernant l’usage personnel des technologies en milieu de travail, nous avions effleuré la question du vol de temps et de ses enjeux sur les relations de travail.
Nous vous proposons donc de découvrir certains aspects juridiques liés à cette question.
Les obligations des employés
L’employeur et ses employés sont liés par certaines obligations qui découlent du contrat de travail.
Les employés doivent notamment fournir leur prestation de travail et respecter les directives et les attentes de l’employeur sur la façon dont cette dernière doit être exécutée.
Les employés doivent également respecter leur obligation de loyauté envers l’employeur.
Cette obligation, nous l’avons déjà vu, consiste à faire primer les intérêts de l’employeur dans le cadre du travail et de se conduire avec honnêteté à son égard, et ce, en tout temps.
Qu’est-ce que le vol de temps?
La notion de vol de temps peut s’exprimer par le biais de plusieurs comportements d’un employé sur les lieux de travail ou à l’occasion de ses fonctions.
On peut penser à la consultation abusive des réseaux sociaux ou du téléphone cellulaire sur les heures de travail, au fait pour un employé d’arriver fréquemment en retard ou de rallonger ses heures de pause ou de diner, de quitter le travail trop tôt ou encore de déclarer avoir travaillé des heures non réellement travaillées…
Quelles sont les mesures possibles?
Les tribunaux ont déterminé que, dans certains cas, le vol de temps peut constituer un motif de congédiement et justifier la rupture du lien de confiance entre l’employeur et l’employé fautif.
Cependant, tous les cas de vol de temps ne permettent pas à l’employeur d’imposer un congédiement immédiat et la sanction appropriée doit être déterminée en fonction de des circonstances particulières.
Le fait pour un employeur d’avoir préalablement exprimé ses attentes en la matière à ses employés pourrait notamment justifier l’imposition de sanctions plus sévères.
La surveillance de l’usage des technologies par l’employeur
Dans certains cas, il pourrait être tentant pour un employeur de surveiller l’activité informatique de ses employés lorsqu’il a des raisons de penser que certains de ceux-ci utilisent de façon inappropriée les outils électroniques mis à leur disposition dans le cadre du travail.
Il faut toutefois garder à l’esprit que, bien que certaines circonstances puissent justifier cette mesure, toute surveillance des employés soulève des enjeux juridiques liés au respect de la vie privée.
