Devenir propriétaire d’un chien est souvent une décision que l’on prend avec peu de recul et beaucoup d’enthousiasme. Cependant, il faut être conscient du fait qu’un chien demande une grande attention et une surveillance assurée. Il s’agit d’une grande responsabilité dont chaque propriétaire doit s’acquitter correctement, à défaut de quoi sa responsabilité personnelle pourrait être engagée.
Voici donc quelques aspects juridiques liés à la propriété du meilleur ami de l’homme.
Le statut juridique de l’animal
En droit civil québécois, l’animal est soumis au régime général de la propriété. En d’autres termes, cela veut dire que le droit qui s’applique à la propriété des animaux est exactement le même que celui qui s’appliquerait à n’importe quel objet non vivant. Au passage, il est intéressant de noter que la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal(LVASJA) énonce pourtant que les animaux ne sont pas des biens, mais des êtres doués de sensibilité. La loi reconnaît donc un statut particulier aux animaux sans pour autant les soustraire aux règles communes de la propriété.
Préjudice et responsabilité
Selonle Code civil du Québec, le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice causé par ce dernier. Cette responsabilité s’applique que l’animal ait été sous sa garde ou sous celle d’un tiers, et ce, même s’il s’est égaré ou échappé. La personne qui se sert de l’animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire. Il est donc important de faire preuve de vigilance et de diligence dans la surveillance d’un chien, mais également de ne pas en confier la garde à n’importe qui. Dans chaque cas, l’intensité de ces obligations peut notamment être évaluée en fonction des besoins et des caractéristiques particulières de l’animal.
Obligation de soins
En plus des dispositions de la loi qui protègent les animaux des traitements cruels et inusités, la LVASJA prévoit l’obligation pour le propriétaire d’animal ou la personne en ayant la garde de s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis. Le bien-être ou la sécurité d’un animal est présumé compromis lorsqu’il ne reçoit pas les soins propres à ses impératifs biologiques.
Conclusion
Devenir propriétaire d’un chien implique plusieurs obligations, non seulement envers l’animal, mais aussi envers autrui. Le propriétaire, s’il ne souhaite pas engager sa responsabilité, doit donc prendre les mesures nécessaires afin d’éviter un préjudice à l’un comme à l’autre.
