L’organisme public et privé qui gère l’usine de biométhanisation de Rivière-du-Loup où sont envoyés les déchets de table du Kamouraska n’a pas à dévoiler ses états financiers, même si l’actionnariat est constitué à 80 % de fonds publics.
La Commission d’accès à l’information du Québec a tranché, suite à la demande qui remonte au 17 octobre 2018 de Roger Plante, du Réseau d’information sur les municipalités.
« La divulgation des états financiers de l’organisme (…) risquerait vraisemblablement de causer une perte de revenus et de marchés à l’organisme, de procurer un avantage appréciable à une autre personne notamment les entreprises et organismes qui exercent des activités relatives au traitement des matières résiduelles organiques, d’entraver la négociation en vue de la conclusion de contrats et de révéler une stratégie d’emprunt et de gestion de dette », peut-on lire la décision.
Comme les états financiers révéleraient le chiffre d’affaires, la rentabilité, les charges d’exploitation, etc., on estime que de les dévoiler pourrait donner un avantage aux compétiteurs.
En effet, la Sémer se bat pour accueillir les matières du bac brun d’un maximum de MRC et est en compétition avec la Ville de Rimouski et la MRC du Rocher-Percé qui font du compostage et qui sont situées près des MRC en compétition. « La divulgation des états financiers risquerait d’entraver la négociation des ententes conclues avec la MRC de la Matapédia et avec la MRC de la Mitis lesquelles viendront à échéance », ajoute-t-on.
Le Réseau d’information sur les municipalités via son porte-parole Roger Plante écrit dans un communiqué que cette décision n’est pas nécessairement une victoire pour la Sémer, dans le contexte où l’organisme attend une aide du gouvernement supplémentaire de 2,3 M$ pour transformer l’usine pour qu’elle puisse produire du gaz comprimé plutôt que liquéfié. « En même temps que les plaidoiries devant la Commission d’accès à l’information se terminaient, en octobre 2019, le député Denis Tardif avait souhaité que les états financiers de la Sémer soient publiés et que l’organisme adopte une gouvernance représentative des citoyens. Il avait confirmé avoir demandé au gouvernement d’exiger des conditions de transparence en échange de nouveaux fonds publics. La chape de plomb que la Sémer réussit à consolider avec cette décision est donc à double tranchant pour elle », écrit le Réseau d’information sur les municipalités.
