La Municipalité de L’Islet pourrait se retrouver avec un tout nouveau régime d’impôt foncier dès 2021. Fonctionnant actuellement avec un régime à taux unique, elle évaluera ces prochains mois la possibilité d’instaurer un régime à taux variés impliquant différentes catégories d’immeubles, comme c’est le cas à La Pocatière ou Montmagny.
Ce désir a d’abord été signifié à la MRC de L’Islet par le biais d’une résolution adoptée lors de la réunion du conseil municipal du 6 avril 2020. Selon le directeur général de la Municipalité, M. Louis Breton, il s’agit de la procédure normale à suivre dans pareille situation. Ce type de modification au régime foncier peut seulement s’effectuer tous les trois ans lorsque la MRC révise le rôle d’évaluation foncière de la municipalité qui, dans le cas de L’Islet, vient à échéance cette année en 2020.
Depuis toujours, L’Islet fonctionne avec un régime d’impôt foncier à taux unique. En 2020, celui-ci — la taxe foncière générale — était établi à 0,89 $ du 100 $ d’évaluation, peu importe le type d’immeuble dont il est question. Avec un régime d’impôt foncier à taux variés, le souhait de la Municipalité serait de fonctionner avec six catégories d’immeubles différentes : immeubles résiduels (résidentiel — moins de six logements), immeubles résiduels de six logements et plus, terrains vagues desservis, immeubles non résidentiels (commerces), immeubles industriels et immeubles agricoles.
Il est toutefois trop tôt pour dire combien ce taux variera d’une catégorie à l’autre. Le maire Jean-François Pelletier signifiait tout de même que si la catégorie des immeubles résidentiels représente le taux de base, les autres catégories comme les immeubles commerciaux et industriels, par exemple, ne pourraient être en deçà de ce taux.
« On ne sait aucunement encore quels seront les taux. Mais on veut rassurer les gens, le conseil ne prendra pas une décision qui viendra nuire à ses différents secteurs d’activité. Notre objectif est de respecter la capacité de payer de nos contribuables. Nous ne sommes pas kamikazes », s’est-il exclamé.
Levier économique
Le maire reconnaît qu’instaurer un impôt foncier de la sorte risque néanmoins de ne pas être bien perçu par tous, puisque la Municipalité en tirera assurément davantage de revenus. L’objectif est d’utiliser cet argent à l’amélioration de la structure de développement de la Municipalité, assure-t-il.
Avec une population de près de 4000 habitants, Jean-François Pelletier rappelle que L’Islet ne dispose pas suffisamment de commerces de proximité. Le terreau est fertile pour en accueillir davantage et c’est le désir que poursuit le conseil municipal, a-t-il déclaré.
« Il y a encore beaucoup de fuites commerciales vers Montmagny et nous on veut favoriser les circuits courts dans notre milieu. Un taux de taxation varié représente un levier économique qui nous permettrait d’avoir les moyens de nos ambitions », précise le maire.
Les conclusions de cette analyse foncière seront connues au courant de l’automne et une décision définitive sera prise à la suite de l’exercice des prévisions budgétaires 2021. Jean-François Pelletier a rappelé que si aucun avantage tangible ne ressortait de cette analyse, le taux unique demeurera.
