L’insatisfaction de plusieurs municipalités qui craignaient de perdre leur pouvoir de gérer des locations à court terme de type Airbnb sur leurs territoires a été entendue. Des modifications ont été apportées au projet de loi 67 concernant cet article en particulier.
Il était prévu que les municipalités ne pourraient plus réglementer elles-mêmes le zonage en ce qui a trait aux établissements d’hébergement touristique exploités dans les résidences principales (Airbnb). Sans le pouvoir de gérer les Airbnb, les municipalités craignaient de ne pas pouvoir agir sur les problèmes de nuisance pouvant découler de ce type de location. L’article du règlement s’adressait aux résidences principales utilisées pour des locations à court terme, quand un propriétaire est absent de son domicile.
Finalement, le gouvernement reconnaîtra que les règlements déjà en vigueur, qui interdisent ce type de location, pourront rester pour une période de deux ans suivant l’adoption de la loi. Pour qu’il reste en vigueur, les municipalités devront consulter leurs citoyens.
Pour les municipalités qui n’auraient pas adopté une telle réglementation, il leur sera possible de le faire à la condition également de consulter les citoyens qui habitent les zones visées par les interdictions.
Plus de 800 municipalités et MRC s’étaient exprimées contre l’article du projet de loi.
« Cette mobilisation a porté ses fruits. Ces modifications représentent une solution intéressante au problème que posait le retrait d’un pouvoir de zonage important aux municipalités », a souligné M. Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités. La MRC de Kamouraska s’est dite satisfaite de cette décision.
