Deux cabinets d’avocats ont déposé le 30 janvier dernier une demande à la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif contre le diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et la Corporation du Collège Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Il s’agit d’allégations d’agressions sexuelles impliquant des membres du clergé pour des faits qui remonteraient aux années 1960 et 1970.
L’action, intentée par Bellemare Avocats et Lambert Avocats et dont Le Placoteux a obtenu une copie, a été déposée au nom de deux demandeurs identifiés par les initiales A.B. et C.D., visant à permettre à d’autres victimes potentielles — garçons comme filles — de se joindre à la procédure pour réclamer justice et compensation. Le recours couvre un vaste secteur incluant notamment Montmagny, La Pocatière et Rivière-du-Loup, et vise également des gestes qui auraient été commis dans un contexte lié au Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.
La demande s’adresse à trois défenderesses : l’évêque catholique romain de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, la Corporation du Collège Sainte-Anne-de-la-Pocatière, ainsi que l’Assurance mutuelle des fabriques de Québec, identifiée à titre d’assureur. Les avocats demandent que l’action collective soit exercée devant la Cour supérieure siégeant dans le district judiciaire de Kamouraska ; la demande doit donc être présentée au palais de justice de Rivière-du-Loup.
Deux religieux nommés dans la demande
Deux hommes d’Église sont nommés dans le document judiciaire, en l’occurrence le curé Jean-Marc Garneau et l’abbé Rosaire Deschênes. Les demandeurs soutiennent que des gestes sexuels auraient été commis de manière répétée sur des garçons mineurs. À ce stade, les faits rapportés demeurent toutefois des allégations qui n’ont pas été évaluées devant les tribunaux.
Selon la procédure, le demandeur A.B. affirme qu’il fréquentait le Collège Sainte-Anne-de-la-Pocatière vers 1972, alors qu’il avait environ 15 ans. Il dit avoir été approché par l’abbé Rosaire Deschênes dans un contexte de tutorat, avant que ce dernier ne pose des gestes à caractère sexuel, notamment des attouchements sous les vêtements. La demande relate également un séjour de pêche au cours duquel A.B et un autre garçon auraient dormi dans la même pièce que le religieux, et durant lequel A.B. affirme avoir été agressé sexuellement pendant la nuit.
Le document mentionne que la mère du jeune aurait ultérieurement dénoncé les faits, et qu’on lui aurait répondu que l’abbé subirait une « thérapie ». Malgré cela, les demandeurs estiment que le diocèse et le collège auraient maintenu le religieux en fonction.
Le second demandeur, C.D., né en 1963, affirme avoir été agressé sexuellement à répétition par le curé Jean-Marc Garneau entre l’âge de trois ans et de douze ans, dans un contexte de gardiennage au presbytère de Saint-Just-de-Bretenières, et lors de séjours dans un chalet. La procédure fait état d’allégations d’attouchements et de gestes sexuels répétés.
Des séquelles graves alléguées
Les deux demandeurs décrivent des impacts majeurs sur leur santé mentale et leur vie personnelle, incluant de l’anxiété, de la dépression, des crises de panique, de l’isolement social, des problèmes d’estime de soi, des troubles du sommeil (insomnie, cauchemars, flash-back), des difficultés sexuelles, ainsi que l’adoption de comportements autodestructeurs (abus de substances, délinquance). Dans le cas de C.D., la procédure mentionne également une tentative de suicide.
Les avocats soutiennent que les autorités religieuses et institutionnelles de l’époque auraient été au courant — ou auraient dû l’être —, et qu’elles auraient omis d’instaurer des mesures de protection des mineurs, ou d’intervenir pour faire cesser ces comportements. Les demandeurs veulent notamment obtenir l’accès aux archives du diocèse afin d’évaluer l’ampleur du problème, et l’existence alléguée d’un laxisme institutionnel.
D’autres victimes présumées
Le document judiciaire indique qu’au moment de la rédaction, les avocats avaient été contactés par cinq autres personnes se disant victimes d’agressions sexuelles commises par des préposés des défenderesses, dont le curé Garneau. Selon l’avocat responsable du dossier, Me Marc Bellemare, joint par Le Placoteux, une quinzaine de personnes auraient déjà manifesté de l’intérêt, et le groupe pourrait éventuellement regrouper jusqu’à 60 à 75 victimes sur l’ensemble du territoire visé.
Une démarche civile, pas criminelle
Les cabinets précisent qu’il s’agit d’un recours strictement civil, visant l’indemnisation des victimes sous la forme d’un recours collectif. Toute procédure de nature criminelle relève des autorités compétentes, notamment le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Me Marc Bellemare, estime qu’en se basant sur les résultats obtenus dans des recours collectifs similaires au Québec au cours des dernières années, les montants des éventuelles compensations pourraient varier entre 75 000 $ et 250 000 $ par victime, selon la nature, la durée et la gravité des agressions alléguées, ainsi que l’impact sur chaque personne.
« Ce sont des gens qui viennent nous voir, et qui se plaignent d’avoir été agressés. On regarde un petit peu l’allure que ça prend, sachant qu’on a déjà pris des recours collectifs de cette nature-là contre le diocèse de Québec, et contre celui de Gaspé aussi. On a quelques dossiers comme ça qui mijotent, et celui-là, bien sûr, s’ajoute aux autres », dit-il.
La demande d’autorisation doit être présentée devant la Cour supérieure au palais de justice de Rivière-du-Loup, à une date qui reste encore à déterminer.
