Mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiantsadmin20140725
Revenu Québec a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Steeve Roy, un présumé producteur de cannabis de Saint-Just-de-Bretenières. Les créances établies en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d’accise et de […]
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