Une amende de 2 000 $ pour un résidant de Sainte-Anne-de-La-Pocatière
SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE – Le 22 octobre 2010, M. Jacques Massé, un exploitant agricole de Sainte-Anne-de-La-Pocatière, a reconnu sa culpabilité et a été condamné à payer une amende de 2 000 $ pour avoir contrevenu à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 8 mai 2008, […]
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