Bond dans les infractions COVID-19 dans la région

Après avoir donné 30, 14, 11, 17 puis 17 infractions liées aux mesures de la COVID-19 ces dernières semaines dans la région, les policiers du Bas-Saint-Laurent en ont signifiées 38 la semaine dernière, alors même que le couvre-feu est à 21 h 30 et non à 20 h comme en janvier.

La première semaine de la mise en place du couvre-feu en janvier, les autorités ont remis 30 constats, dont 26 liés au couvre-feu. La seconde semaine, le nombre était réduit de moitié soit 10 infractions pour le couvre-feu sur 14, puis 10 sur 11, 17 sur 17 et finalement 13 infractions pour le couvre-feu sur 17 infractions COVID.

Il est question, lorsque ce n’est pas pour le couvre-feu, de problématiques, par exemple, liées au port du masque ou à un rassemblement interdit.

Du 15 au 21 février, 38 infractions ont été remarquées par les policiers, un bond important. Là-dessus, neuf seulement concernaient le couvre-feu de 21 h 30.

À titre d’exemple, la région de la Capitale-Nationale remettait 19 constats au total pour la même période.

Rien de « majeur » ne serait survenu selon la Sûreté du Québec, précisant que les semaines étaient plutôt variées, avec des hauts et des bas dans le nombre de constats ou rapports remis.

Les règlements sont basés sur le décret sur la Santé publique avec le même montant d’amende, soit 1000 $ plus les frais.

Les policiers remettent des constats d’infraction, mais aussi des rapports d’infraction générale. Dans le premier cas, le billet est remis directement. Le rapport d’infraction générale veut dire qu’avant de signifier le billet, il a fallu monter une certaine preuve par enquête et par la suite, c’est le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui décidera si un constat sera signifié au défendeur selon la preuve présentée.