Il existe parfois une incertitude quant à l’endroit précis où commence un terrain et où se termine un autre.
Me Jonathan Gamache
Ainsi, il peut arriver de se retrouver dans des situations conflictuelles où des voisins contestent leurs droits respectifs sur une même section de terrain, chacun s’en réclamant propriétaire au détriment de l’autre.
La situation peut devenir problématique si, par exemple, un des voisins décide d’ériger une clôture ou un bâtiment au-delà des limites de son terrain, pensant à tort en être le propriétaire. Dans une telle situation, le bornage peut régler la question de manière définitive.
Sans entrer dans tous les détails, nous vous proposons d’explorer les grandes lignes de ce processus.
Qu’est-ce que le bornage?
Les limites de votre propriété peuvent être délimitées par une opération appelée le bornage. En effet, c’est le bornage qui établit où se trouve la limite entre deux propriétés limitrophes.
Notons d’ailleurs que le processus de bornage fait intervenir les propriétaires voisins et peut être particulièrement utile en cas de conflit,et ce, notamment afin de rétablir les limites d’un terrain.
Quelles sont les étapes du bornage?
En tant que propriétaire d’un terrain, vous pouvez obliger votre voisin à borner sa propriété.
Si votre voisin refuse de borner, vous devez le mettre en demeure de consentir au bornage et de convenir avec vous du choix d’un arpenteur géomètre pour y procéder. La mise en demeure doit être signifiée à votre voisin par huissier.
À la suite de la mise en demeure, une fois que vous aurez convenu d’effectuer le bornage et que vous aurez choisi un arpenteur-géomètre avec votre voisin, vous devrez constater votre accord par écrit. L’arpenteur-géomètre produira alors un rapport de bornage qui détaille les opérations à effectuer.
Si vous et votre voisin acceptez le rapport de bornage, vous devrez mettre votre accord par écrit, le signer devant l’arpenteur-géomètre et lui demander de procéder au bornage. Les frais du bornage seront partagés également entre vous.
Si votre voisin refuse le rapport de bornage, il aura un délai d’un mois à partir du moment où il en a pris connaissance pour s’adresser au Tribunal. Après ce délai, même en l’absence d’accord, vous pourrez demander au Tribunal de donner effet au rapport.
En l’absence d’accord sur le bornage à effectuer ou sur le choix d’un arpenteur-géomètre à la suite de la mise en demeure, vous pourrez vous adresser au Tribunal pour qu’il décide du droit au bornage ou qu’il désigne un arpenteur-géomètre.
En conclusion
Ce que nous venons de voir n’est qu’un tour d’horizon et plusieurs autres éléments entrent en ligne de compte dans le processus de bornage.
Si vous pensez que votre voisin empiète de façon illégitime sur votre terrain, il peut être bon d’agir le plus rapidement possible afin de conserver vos droits et d’éviter que cet empiétement ne devienne permanent. Nous verrons d’ailleurs de quelle façon cela pourrait se produire dans le cadre d’un prochain article.
Le bornage présente plusieurs avantages et pourrait bien régler des différents avant même qu’ils ne surviennent. Au besoin, n’hésitez pas à consulter un professionnel et à vous renseigner.
